#procédure

[uniqueivresse]

Dans quelques heures cela fera 1 an jour pour jour que la 2e confrontation a eu lieu devant la juge.

1 an de plus où je n'ai pas eu de ta part, ni pardon, ni de "désolé". Parceque pour toi tout était normal. J'étais ta copine. Alors tu avais tous les droits sur moi, y compris de ne pas tenir compte du consentement.

Il n'y a ni regrets, ni remorts de ta part. Rien. Le vide.

Et je dois accepter cela. C'est dur. Très dur. Si tu savais par où je suis passée pour essayé d'avoir une vie. Enfin non, juste vivre.

Dans quelques heures, j'ai mon avocate qui va sûrement m'appeller pour me dire où en est le dossier. Je ne lâche pas. Je ne lâcherais jamais.

Après déjà 6 ans et demi de procédure, j'aimerais que l'on m'annonce que l'on va jusqu'au procès. L'année dernière était la clôture de l'enquête et cela devait passer devant le procureur pour déterminer si le dossier est classé ou non.

J'attends le cœur lourd & serré ce verdict qui tombera un jour.

Je me sens si seule face à cette épreuve. Si seule. Seule, comme quand j'étais seule avec toi.

#never give up #my life #Procédure #violences

[hcdahlem]

En vérité, Alice

Dans son nouveau roman Tiffany Tavernier imagine une femme sous emprise être embauchée comme assistante auprès d'un évêque pour trier des dossiers de canonisation. Um emploi qui va lui permettre de s'ouvrir à la spiritualité et s'émanciper.

  En lice pour le Prix des libraires 2024 En lice pour le Prix Aznavour des mots d’Amour 2024 En deux mots Alice est sous l’emprise d’un mari alcoolique et violent. Contrainte de trouver un emploi, elle décroche un poste d’assistante auprès d’un évêque en charge des dossiers de canonisation. L’occasion pour elle de se faire des amies et d’ouvrir les yeux sur sa condition. Ma note ★★★★ (j’ai…

View On WordPress

#amitié #Amour #évêque #bienheureux #bienveillance #canonisation #déni #diocèse #don de soi #emprise #Famille #Femme #médecin #petite annonce #procédure #promotorat #quête #Résilience #saint #serviteurs de Dieu #Vatican #vénérables #vérité #vie de couple #violence

[sosehpad]

Gestion des Absences Inopinées en EHPAD : exemple de procédure interne à personnaliser

🚑👵 Faites face aux imprévus en #EHPAD avec un Plan de Gestion unique! Lisez comment ici ➡️ 🛡️#SoinsQualité

Les EHPAD font fréquemment face à un défi crucial : gérer efficacement les absences inopinées du personnel soignant. Ces imprévus peuvent gravement impacter la qualité des soins prodigués aux résidents. Heureusement, un Plan de Gestion des Absences Inopinées bien conçu et personnalisé peut atténuer ces perturbations. Cet article propose une analyse approfondie de la manière d’adapter un tel plan…

View On WordPress

#absence imprévue #procédure

[information-2-0]

#texte #structure #analyse #argumentation #corps #cause #effet #comparaison #description #énumération #explication #procédure #introduction #développement #conclusion #schéma #déroulement #action #Youtube

[le-journal-catalan]

Pass sanitaire pour voyage scolaire : poursuite pénale contre un principal de collège

Pass sanitaire pour voyage scolaire : poursuite pénale contre un principal de collège

Ce lundi 5 septembre 2022, une procédure pénale a été déclenchée devant le tribunal correctionnel de Toulouse, à l’encontre du principal d’un collège de Haute-Garonne (31), sur le fondement de discrimination pour motif de santé. Les faits reprochés remontent au printemps 2022, lorsque le fonctionnaire avait conditionné la participation des élèves à un voyage scolaire en Espagne à la présentation…

View On WordPress

#collège #Covid #discrimination #Enfance & Libertés #Le Journal Catalan #non-vaccinés #pass sanitaire #poursuite pénale #principal de collège #procédure #Pyrénées-Orientales #Toulouse #voyage scolaire

[biarritzzz]

Le Monde se surpasse en termes d’euphémisme. J’imagine la conférence de rédaction:

« Bon les gars, y’a encore un musulman qui a fait une attaque à l’acide à Londres du coup comment est-ce qu’on va minimiser tout ça. Faut pas faire le jeu de l’extrême-droite, hein.

Quelqu’un a une idée ?

Et si au lieu d'écrire ‘attaque à l’acide’ on écrivait ‘substance corrosive’? Ça permet de ne pas faire immédiatement le lien avec la communauté musulmane pakistanaise.

C’est bon ça, coco! Allez, au boulot! »

Un brave Geordie, anglais depuis des générations, on vous dit! Un type de Newcastle!

Abdul Ezedi, c’est tout à fait natif comme nom. Et si vous en doutez, vous êtes raciste.

Le Monde n'ose quand même pas le couplet sur: la crème de la crème, les métiers en tension, l'immigration est une richesse, les futurs ingénieurs, médecins et infirmières, la colonisation, le racisme systémique. Même les journaleux du Monde ont des petits coups de mou de temps en temps.

#ça serait presque drôle si ça n’était pas aussi tragique #désinformation du Monde #par ailleurs le type était un ‘réfugié’ coupable d’agression sexuelle #et dont l´asile avait été rejeté par 2 fois et finalement accepté à la 3e fois (plein de questions à ce sujet) #on rappelle que quand ces migrants illégaux font appel #toutes leurs procédures sont payées par les contribuables #elle est pas belle la vie #ils auraient tort de se priver #sans compter que cela engorge les tribunaux ce qui explique le temps infini que prend n’importe quel jugement administratif aujourd'hui #ce qui pénalise encore et toujours la population indigène #un avocat touche 600 balles par OQTF (ou équivalent) contestée #tu m'étonnes que ces raclures d'avocats soient à fond pour l'immigration #10 OQTF contestées ça fait 6000 euros dans la poche

[timriva-blog]

Concello de Ferrol rectificará para manter a publicación dos contratos que licite en galego e non só español

Os populares escudábanse en que os servizos lingüísticos do Concello “non tiñan capacidde suficiente para a tradución de pregos complexos”. Fachada principal do Concello de Ferrol (A Coruña) O Concello de Ferrol rectificou a súa decisión de que nos procedementos de licitación que se iniciasen e que, normativamente tivesen que ser obxecto de publicación, a totalidade dos documentos que conformasen…

View On WordPress

#Castellano #Direitos #Galego #Normas e leis #Procédures #Tradução

[genelvavirtualstudio-blog]

Bras de Fer MINSEP vs FECAFOOT : Nomination du Staff de Manager des Lions Indomptables par le MINSEP sans Consultation Préalable de la FECAFOOT

Faute Technique : avec Jean-Lambert Nang La nomination récente du staff de manager des Lions Indomptables par le MINSEP sans consultation préalable de la FECAFOOT soulève des questions cruciales quant à l’autorité et à l’ingérence dans le football camerounais. Cette décision, interprétée de manière unilatérale par le ministre des Sports, Kombi Mouelle, ébranle les fondements même de la…

View On WordPress

#Fecafoot #Fifa #Autonomie #Autorité #Conflit #Décret présidentiel #Entraîneur national #Football Camerounais #Gestion du football #Indépendance #Ingérence #Intégrité #Lions indomptables #MINSEP #nomination #Principe de spécialité #Procédures #réformes #Sélections nationales #Staff de manager

[bestcardiacsurgerysite]

Le Dr Ajay Kaul est à la pointe des nouveaux développements et des nouvelles procédures conçues pour augmenter l'efficacité de ses chirurgies et améliorer la récupération globale de ses patients. Le Dr Ajay Kaul est connu à l'échelle nationale pour ses soins cardiaques, qui incluent un taux de survie de 99 % pour le TAVI. En conséquence, voyager en Inde pour TAVI pourrait être une aubaine pour les patients cardiaques.

#Dr Ajay Kaul #meilleur cardiologue à l'hôpital Fortis de Delhi #Procédure Tavr en Inde

[farafinetmedia]

Guinée - Coyah : Des magistrats, greffiers et OPJ à l'école des procédures d'exécution et de contrôle des dépenses publiques

Pendant 10 jours, des magistrats, des greffiers et des officiers de la police judiciaire se sont réunis au Centre de Formation Judiciaire à Coyah pour aborder le thème crucial des procédures d’exécution et de contrôle des dépenses publiques en Guinée. Cette initiative, pilotée par le ministère de la justice et des droits de l’homme, vise à moraliser la gestion publique dans le pays. Sous la…

View On WordPress

#contrôle #Coyah #dépenses publiques #Ecole #exécution #greffiers #Guinée #magistrats #OPJ #procédures

[conatic]

Une enquête disciplinaire est ouverte après des faits impliquant du personnel au 127bis | RTL Info

Source: RTL.be

#centre fermé #étrangers #127bis #investigations #procédure disciplinaire

[information-2-0]

#Procédure #Action #Séquentielle #Documentations #Pénale #Civil #Fiscale #Suite #Formalité #Youtube

[9rytna]

TD en procédure civile avec corrigé (cas pratiques)

#procédure civile #TD #Exercices #licence droit et science politique #droit france #cas pratiques

[kingonews]

ACCORDS DE DÉFENSE AVEC LA FRANCE: LE RÉGIME MILITAIRE DÉNONCE ET ENCLENCHE LA PROCÉDURE DE RUPTURE.

Le régime militaire qui s’est installé au Niger après le renversement de Bazoum est pressé. Dans la journée symbolique d’indépendance de ce jeudi 3 août 2023, le général Tchiani et son équipe ont dénoncé les accords de défense imposés par la France au Niger en 1960. Ce qui veut dire dans 90 jours, le Niger peut renvoyer tous les soldats français sur son sol et choisir librement avec qui il va…

View On WordPress

#ACCORDS DE DÉFENSE #AVEC LA FRANCE #Cedeao #dénonce #ET ENCLENCHE #LA PROCÉDURE DE RUPTURE #LE RÉGIME MILITAIRE #Mohamed Bazoum #niger

[lebibliographedudroit-21]

Parution du 22/06/23

Cyril Vidal, L'avenir de la fonction de notaire, Réalité(s) ou simulacre ?, éd. EMS, « Business science institute », 2023, 238 p.

Le notaire est à la fois un chef d'entreprise et un officier public. De cette complémentarité naît pourtant un paradoxe : comment concilier une exigence de rentabilité compétitive pour l'entreprise et une mission de service public en dehors de tout cadre concurrentiel et de toute recherche de rentabilité ? Par quel moyen cela est-il possible ? Sans doute grâce à la réglementation de la profession de notaire. Or, la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « loi Macron » est venue redéfinir les règles en libéralisant le cadre d'exercice de la fonction de notaire. Au dire de certains notaires, on aurait « changé les règles du jeu en cours de route ! ». Le notaire chef d'entreprise se trouve donc face à une (re)réglementation de sa profession et doit affronter une incertitude managériale. Grâce à une prise de recul, et une (re)construction de ce qu'est la réalité, l'auteur de cet ouvrage propose, par une approche de la discipline du droit sous l'angle du management stratégique, d'apporter au notaire des recommandations managériales lui permettant de repenser sa fonction. Cyril VIDAL. L'auteur dirige plusieurs sociétés dans le domaine de l'informatique notariale depuis plus de 22 ans. Il mène des travaux de recherche sur l'avenir de la fonction de notaire et s'intéresse à l'incidence et au rôle des outils informatiques sur l'évolution de la pratique notariale. La valorisation de ses travaux se fera par la création d'une deep tech et le développement d'outils informatiques open source. Docteur en administration des affaires du Business Science Institute et de l'iaelyon School of management de l'université Jean Moulin Lyon 3, il est également titulaire d'un Master of Business Administration de l'ESC Clermont Business School, d'un master finance de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et d'un master droit des affaires de l'université Paris 2 Panthéon-Assas.

Code civil 2024, annoté, Dalloz, 123e éd., 2023, 3462 p.

Code de commerce 2024, annoté, Dalloz, 119e éd., 2023, 3970 p.

Code de procédure civile 2024, annoté, Dalloz, 115e éd., 2023, 3554 p.

Code de procédure pénale 2024, annoté, Dalloz, 65e éd., 2023, 3456 p.

Code pénal 2024, annoté, Dalloz, 121e éd., 2023, 3322 p.

Jean Sliwa, L'import-export présenté, expliqué et commenté pour les TPE et PME, Éd. du Puits Fleuri, 2e éd., 2023, 400 p.

Cet ouvrage propose des réponses techniques, juridiques et pratiques basées sur l'expérience de personnes de terrain (dirigeants d'entreprise, comptables, chargés export, acheteurs et vendeurs, commissionnaires en douane, transporteurs, banquiers...) afin de répondre aux interrogations légitimes de tout dirigeant de TPE ou PME, ou ses représentants, tenté de passer à l'acte. Jean Sliwa est ancien cadre supérieur des douanes où il a exercé notamment des fonctions de responsable de bureaux de douane, de comptable public, d'enquêteur, de fondé de pouvoir.

Jean-Michel Bruguière, Le droit du copyright anglo-américain, Dalloz, « Connaissance du droit », 2023, 250 p.

Le copyright est l'ensemble des droits exclusifs de nature économique conférés par la loi à des personnes, physiques ou morales, sur certaines catégories d'oeuvres et de produits culturels. Le copyright, objet de ce livre, est le copyright anglo-américain. Sa finalité est de mettre en valeur la richesse de ce système, sans ignorer, lorsque cela est possible, les liens qu'il entretient avec le droit d'auteur continental, à travers des questions aussi variées que l'objet des prérogatives, les conditions et les titulaires de la protection, la nature du droit, son exploitation, sa violation et les moyens de défenses. La deuxième édition de cet ouvrage introduit un nouveau chapitre sur les droits dits voisins et plus particulièrement celui des artistes-interprètes. Il revient sur les grands arrêts récents du droit du copyright (fair use, droit de communication au public, work made for hire...) et les réformes notoires (CASE Act, Music Modernization Act...), sans oublier les conséquences du Brexit pour le Royaume-Uni (European Union (Withdrawal) Act). Jean-Michel Bruguière est professeur à l'Université Grenoble-Alpes, directeur du CUERPI (CRI), avocat Of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés.

Aloïse Quesne (dir.), Quel(s) droit(s) pour les animaux ?, Mare & Martin, « Droit & Science Politique », 2023, 176 p.

« On reconnaît le degré de civilisation d’un peuple à la manière dont il traite ses animaux », affirmait Gandhi. En conséquence, notre civilisation ne gagnerait-elle pas à accorder des droits aux animaux ? Dans le sillage de La sensibilité animale. Approches juridiques et enjeux transdisciplinaires, le présent ouvrage explore des sujets complexes sous un angle pluridisciplinaire et comparé : la découverte de l’individualité animale et sa traduction juridique, l’octroi de la personnalité juridique aux animaux ou encore la reconnaissance de droits fondamentaux, à l’image de ceux destinés à protéger les animaux qui accomplissent un travail. Les droits des animaux sont mis en perspective avec les droits de la Nature, dans la mesure où plusieurs États ont déjà attribué la personnalité juridique à des entités naturelles comme des fleuves, des montagnes ou des forêts. Les questions relatives à la formation des magistrats, la juste application des textes qui répriment la maltraitance animale, ainsi que la création d’un Défenseur des droits des animaux sont également abordées au sein de cet ouvrage, dans l’objectif de garantir leur bien-être et de défendre leurs intérêts. Aloïse Quesne est maître de conférences en droit privé à l’université d'Évry Val d’Essonne, membre du Centre de Recherche Léon Duguit et membre associée de l’Institut Caennais de Recherche Juridique. Lauréate 2014 du Prix de Droit de la Fondation Droit Animal, Éthique & Sciences, elle est responsable de la ligne de recherche "Vers la reconnaissance de droits aux animaux" au sein de la Chaire Normandie pour la Paix. Contributions de Éric Baratay, Florence Burgat, Georges Chapouthier, Jean-Paul Costa, Marine Lercier, Michaël Lessard, Michèle Lis-Schaal, Pauline Malléjac, Stphane Pessina, Aloïse Quesne, Gilles Raoul-Cormeil, Laëtitia Romeiro Dias.

#Droit civil #Code civil #Droit commercial #Code de commerce #Procédure civile #Code de procédure civile #Procédure pénale #Code de procédure pénale #Code pénal #Droit pénal #Exportation #Import-export #Droit comparé #Droit de la propriété intellectuelle #Copyright #Droit anglais #Droit américain #Droit animalier #Droit des animaux #Droit animal

[timriva-blog]

No coração selvagem

A bela burguesa. O quartinho da empregada. A barata esmagada. A paixão segundo G.H não reproduz o livro de Clarice Lispector: emula uma linguagem, uma aventura ética e estética. Inventivo e intenso, filme é um mergulho em um mundo prestes a desmoronar Escrito por JOSÉ GERALDO COUTO A esta altura, mesmo quem não leu A paixão segundo G.H., de Clarice Lispector, sabe do que se trata: a escultora…

View On WordPress

#Cinéma #Clarice Lispector #Escrita #Jean-Paul Sartre #Lenguaje #Música #Pintura #Procédures