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#Caisse d’allocations familiales
le-journal-catalan · 1 year
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40% des appels téléphoniques vers quatre services publics n’aboutissent pas
Le Défenseur des droits et l’Institut National de la Consommation ont mené, en partenariat, une étude visant à évaluer la disponibilité et la qualité des réponses apportées aux usagers par les plateformes téléphoniques de quatre services publics : la Caisse d’allocations familiales (CAF), Pôle Emploi, l’Assurance Maladie et l’Assurance retraite (CARSAT). L’objectif de cette étude était de…
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yespat49 · 8 days
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Sécurité sociale : la Cour des comptes pointe 5,5 milliards d’euros d’erreurs dans la branche famille et se déclare donc « dans l’impossibilité de certifier » les comptes de la CNAF pour 2023
La Cour des comptes a épinglé de nouveau les comptes de la branche famille de la Sécurité sociale, vendredi, évaluant à 5,5 milliards d’euros “le montant des erreurs non corrigées par les actions de contrôle interne“. Elle se déclare donc “dans l’impossibilité de certifier” les comptes de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) pour 2023. Continue reading Sécurité sociale : la Cour…
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gourmandes-info · 2 months
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SÉANCE #10 | L'IA, à votre service, mais pas pour tous!
Et si je demandais à l’IA de me générer l’image d’un « homme au volant d’un taxi », quel serait le premier résultat ?
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Penser que la discrimination est une chose qui se perpétue par l’usage de l’intelligence artificielle générative c’est fou, mais vrai. Les stéréotypes humains créés par l’humanité s’étendent à l’imaginaire de la machine. Dans notre société moderne, l’intelligence artificielle est un outil en plein gain de popularité au sein d’entreprises et du gouvernement. Lorsque l’on s’arrête pour réfléchir au fait que le gouvernement peut faire appel à un tel système, on réalise que concrètement, la situation soulève plusieurs enjeux alarmants.
Si l’essor de l’IA a permis de faciliter et améliorer les conditions de travail dans certains secteurs publics, comment peut-on, avec assurance, être certains que cette dernière demeure juste et équitable pour tous lorsque l’on fait face à des images générées remplit de biais comme l’exemple de chauffeur de taxi ? C’est d’ailleurs ce dont traite Pierre-Yves Gerlat dans son article de ActuAI lorsqu’il dit que « La discrimination dans les algorithmes est un problème sérieux qui peut affecter les droits et renforcer les inégalités » (Gerlat, 2024, parag. 11). C’est d’autant plus le cas quand l’IA est utilisé dans les secteurs publics comme la caisse nationale d’allocations familiales et qu’il est mis en lumière que le système traite les requêtes de façon discriminatoire. 
Comment peut-on faire confiance à un logiciel discriminatoire, ou même encore s’attendre à recevoir un traitement équitable pour tous si certains critères positionnent des personnes dans le besoin dans un profil suspect en se biaisant sur un handicap ou encore, sur le fait d’habiter un quartier défavorisé ? En quoi est-ce juste ? En 2024, ne sommes-nous pas plus avancés dans la considération de l’humain que de remettre toute notre confiance pour des services essentiels sous la charge d’une nouvelle technologie qui menace de devenir de plus en plus incompréhensible à l’esprit humain ? Qu’arriverait-il si la fameuse boîte noire devenait réalité dans un contexte ou l’IA devient l’un des outils principaux du gouvernement pour les services publics ? Nos infirmations seraient-elles à risque ? Ou peut-être revendues un peu partout dans le monde ?
Je pense que l’intelligence artificielle a plusieurs bienfaits fantastiques. Cependant, l’enjeu de la discrimination par les générateurs de l’intelligence artificielle est un sujet qui me rend quelque peu mal à l’aise. Je considère que l’humanité est bien trop développée, consciente et allumée pour se rabaisser à l’usage de services discriminatoires.
Article: https://www.actuia.com/actualite/les-algorithmes-de-notation-pour-les-droits-sociaux-un-sujet-particulierement-sensible/
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soirinfotchad · 7 months
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France : Samira 71 et Yasmine 59, deux soeurs Algériennes, escroquent l’Etat Français, la somme 254 millions de FCFA, soit 389.000 euros. Les faits!
En France, deux soeurs Algériennes, cachent la mort de leur frère malade au gouvernement français pendant 4 ans. Alors qu’il est pris en charge par l’Etat français, à travers l’organisme gouvernementale, la Caisse d’allocation familiale (CAF). Pendant toutes ces années, elles touchent la faramineuse somme, en faisant croire au gouvernement français que leur frère, est toujours malade. Incroyable…
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jpbs12 · 8 months
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juristique · 10 months
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Cerfa 11382*03 : formulaire pour une demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat
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Cerfa 11382*03 : formulaire pour une demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat
Le formulaire Cerfa 11382 réf 03 est utilisé par un propriétaire ou un locataire afin d’effectuer une demande de prêt dans le but de réaliser des travaux d’amélioration dans le logement. Ce prêt s’adresse également aux assistantes maternelles (assistants maternels). Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Caisse d’Allocations familiales (Caf) dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec les pièces justificatives. Le Cerfa 11382*03 est découpé en six parties :
Les informations sur le demandeur,
L’adresse du demandeur,
Le logement à améliorer,
Les travaux à entreprendre,
Le financement des travaux,
Un cadre réservé pour la déclaration sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur.
Comment obtenir un prêt auprès de la Caf pour des travaux afin d’améliorer l’habitat ?
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
Sommaire
1 Télécharger le formulaire Cerfa 11382*03 pour une demande de prêt auprès de la Caf pour des travaux d’amélioration de l’habitat :
2 Télécharger la notice d’utilisation explicative
3 Quel est le montant du prêt de la Caf ?
4 Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 11382*03
5 Autres formulaires Cerfa de la Caisse d’Allocations familiales (Caf) à télécharger en ligne
6 Votre avis sur l’utilisation du Cerfa 11382 et l’aide de la Caf pour des travaux d’amélioration de l’habitat
Télécharger le formulaire Cerfa 11382*03 pour une demande de prêt auprès de la Caf pour des travaux d’amélioration de l’habitat :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
#pdfp64c00db02fef1 .title font-size: 16px; #pdfp64c00db02fef1 iframe height: 500px; #pdfp64c00db02fef1 width: 100%; .pdfp4a5a589cbtn background: #2271b1; color: #fff; padding: 10px 20px 10px 10px
Cerfa remplissable et modifiable 11382*03 pour demander un prêt à la Caf pour des travaux d'amélioration de l'habitat
Télécharger le Cerfa 11382
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 11382*04.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Quel est le montant du prêt de la Caf ?
En 2023, le prêt de la Caf peut atteindre 80 % du montant des dépenses des travaux dans la limite de 1 067,14 euros. Il est remboursable sur 3 ans maximum (10 ans pour les assistantes maternelles).
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 11382*03
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Comment télécharger ou imprimer le Cerfa 11382*03 pour une demande de prêt auprès de la Caf pour des travaux d’amélioration de l’habitat ?
Pour télécharger et imprimer le formulaire Cerfa 11382*03 pour une demande de prêt auprès de la Caf pour des travaux d’amélioration de l’habitat, il vous suffit de cliquer le symbole « télécharger » (le symbole « Disquette » à droite du PDF) ou de choisir « Imprimer » (le symbole « Imprimante » à droite également du PDF). Si les boutons n’apparaissent pas, notamment sur mobile, vous pouvez utiliser le symbole « Flèche droite » qui permettra de retrouver les mêmes commandes dans un menu déroulant.
Dans quelle situation le formulaire Cerfa 11382*03 est-il nécessaire ?
Le formulaire Cerfa 11382*03 est nécessaire pour demander un prêt à la Caisse d’Allocations familiales (Caf) pour des travaux d’amélioration de l’habitat.
À qui transmettre le formulaire Cerfa 11382*03 une fois celui-ci remplis et signé ?
Une fois remplis et signé, le formulaire Cerfa 11382*03 est à transmettre à la Caisse d’Allocations familiales (Caf) dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec les pièces justificatives.
Quelle est la référence du formulaire Cerfa de demande d’un prêt à la Caf pour des travaux d’amélioration de l’habitat ?
Le formulaire Cerfa pour une demande de prêt à la Caf pour des travaux d’amélioration de l’habitat est référencé par un numéro de cinq chiffres « 11382 » suivis du symbole étoile « * » et de deux chiffres supplémentaires pour le numéro de révision « 03 ». Il est important de vérifier qu’il s’agit bien de la dernière version officielle du modèle de formulaire de l’administration française.
Autres formulaires Cerfa de la Caisse d’Allocations familiales (Caf) à télécharger en ligne
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Cerfa 11382*03 : formulaire pour une demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d’amélioration de l’habitat
Cerfa 11381*02 : formulaire pour demander une aide financière de la Caf pour le BAFA
Cerfa 14000*01 : formulaire pour la déclaration et le choix des parents pour des enfant(s) en résidence alternée
Cerfa 11423*06 : formulaire pour demander des allocations familiales
Cerfa 12504*10 : formulaire pour une demande de complémentaire santé solidaire
Retrouvez également l’ensemble de nos formulaires Cerfa de la Caf pour le RSA.
Votre avis sur l’utilisation du Cerfa 11382 et l’aide de la Caf pour des travaux d’amélioration de l’habitat
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.
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expertscompta-blog · 1 year
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Numéro allocataire CAF
Qu'est ce que le numéro allocataire CAF et comment l'obtenir ? #numéro #allocataire #caf #numérodedossier
Le numéro allocataire de la Caisse d’Allocation Familiale est un identifiant unique. Il est indispensable lors de toute démarche concernant les prestations de la CAF. Que ce soit pour accéder à votre compte en ligne, pour déclarer un changement de situation ou accéder au versement, il est plus que nécessaire. A noter que vous n’aurez néanmoins pas besoin de connaitre votre numéro d’allocataire…
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thierrylidolff · 1 year
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LA SÉCURITÉ SOCIALE NOTE LES PERSONNES : PROFILS À RISQUE DE FRAUDE
LA SÉCURITÉ SOCIALE NOTE LES PERSONNES : PROFILS À RISQUE DE FRAUDE
LES PERSONNES À « RISQUE DE FRAUDE » FICHÉES PAR LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES Depuis 2010, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) utilise des algorithmes pour noter les allocataires en fonction du risque qu’ils représentent. Une note qui joue ensuite dans les choix des contrôles effectués. EXTRAITS DE L’ARTICLE PROPOSÉ : « En 2010, la Commission nationale informatique et…
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le-journal-catalan · 1 year
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40% des appels téléphoniques vers quatre services publics n’aboutissent pas
Le Défenseur des droits et l’Institut National de la Consommation ont mené, en partenariat, une étude visant à évaluer la disponibilité et la qualité des réponses apportées aux usagers par les plateformes téléphoniques de quatre services publics : la Caisse d’allocations familiales (CAF), Pôle Emploi, l’Assurance Maladie et l’Assurance retraite (CARSAT). L’objectif de cette étude était de vérifier, dans un contexte de dématérialisation massive des démarches administratives, s’il était facile de joindre ces organismes par téléphone et de […] from Le Journal Catalan https://ift.tt/Q4dDVFS via IFTTT
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dienstuhr · 2 years
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Que se passe-t-il en France factuellement ?
Si cela va sans dire, cela va mieux en le disant disait Talleyrand au Congrès de Vienne en octobre 1814.
Partant de cet aphorisme, je vous informe de l’exactitude des faits suivants :
Toutes les 24h en France : 360 viols – 20 000 agressions – 510 vols avec violence – 1670 violences physiques hors ménage – 1800 maisons et 3255 voitures vandalisées – « On » signale même une recrudescence des attaques à domicile (les travailleurs utilisent le télétravail, les criminels utilisent maintenant le télécrime[1])[2] – 1% des violeurs condamnés vont en prison - Chaque année 100 000 peines de prison ferme ne sont pas exécutées.
40 000 mineurs de moins de 15 ans disparaissent chaque année[3].
Les forces de l’ordre ont mis 2h30 montre en main pour arrêter une tuerie de masse et une éviscération ayant lieu en plein centre de la capitale de la 8ème puissance mondiale[4].
Les narcotrafiquants voient le passage en prison comme vous voyez le BAC+5 de vos enfants : une consécration. Un narcotrafiquant du bas des tours gagne en moyenne 3500€ (net cash et donc sans taxes et impôts)[5].
Concrètement :
Après avoir été déscolarisé et ne travaillant pas.
Après bénéfice de prestations sociales (banque alimentaire, kyrielle d’associations pour avoir gratuitement (c’est-à-dire avec notre argent) des vêtements ainsi qu’ avec le RSA les transports en commun gratuits par individus, une voiture pour 8€ par jour (communauté de communes du Quercitain), exonération de la taxe d’habitation, de la redevance télé (que ferait-on sans télévision je vous le demande), de forfait téléphonique, réduction sur la cantine,  il est de notoriété publique qu’en déclarant un revenu de solidarité active en étant « SDF » il passe automatiquement à 700€ mensuels. Avec financement à 100% du permis de conduire avec Pôle Emploi et tout un tas de formation.
Après intimidations, insultes, incendies des véhicules, vols, agressions, viols, homicides et émeutes sous l’applaudissement généralisé du système et d’une partie non-négligeable de la population.
On va vous demander de cracher une fois de plus au bassinet pour aider toutes ces braves personnes à continuer leur activité en quasi-légalité, à se réinsérer mais il n’y aura pas de s’il vous plaît : je vous rappelle l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».
Environ 100 000 français dorment dans leur voitures en cumulant plusieurs emplois.
Chaque année 160 000 [6]tentatives de suicide pour 12 000 suicides « effectifs » sont actés faisant de la France le 1er pays consommateur d’antidépresseurs.
Vous pouvez être millionnaire et bénéficier du revenu de solidarité active – la caisse des allocations familiales considère que comme vous n’avez pas de revenus vous êtes pauvre (pourquoi s’embêter ?).
Vous pouvez devenir millionnaire avec les prestations d’allocations familiales – Il suffit de déclarer 1700 enfants.
La France est le seul pays au monde où le pouvoir des syndicats est supérieur à celui des ministres[7],[8].
Le budget étatique annuel de la formation professionnelle est de 26 milliards d’euros. Savez-vous dans les poches de qui va tout cet argent ? Vous seriez surpris[9], [10], [11],[12].
L’État, la caisse des dépôts et consignations, Nicolas Hulot ont rendus multimilliardaires une bande d’escrocs via les quotas-carbone (notre argent) -  1 milliard d’euros sorti de la CDC sans contrôle.
5 millions de cartes vitales en trop sont en circulation[13].
Vous pouvez être magistrat et continuer votre activité professionnelle même si :
Vous vous masturbez en pleine audience[14].
Vous appelez ouvertement au viol de votre fille de 12 ans[15].
La France est le deuxième pays le plus taxé et imposé au monde après la Norvège (ceux qui y sont allés peuvent témoigner de la différence de modalités d’organisation de ces deux pays).
Quand vous créez une entreprise, l’URSSAF vous demandera des prélèvements de cotisation sociales même si votre chiffre d’affaires (48h ouvrées après la déclaration administrative de votre structure) est nul[16].
Un violeur ou un meurtrier est mieux traité[17] qu’une personne atteinte de troubles mentaux ou âgée même fortunée[18]
Les banques, l’État, les philosophes, les cinéastes, bref tout le Système vous parlent à longueur de journée de « faire tomber les frontières », de « libre circulation des capitaux et des personnes » mais :
Votre compte bancaire sera bloqué pour fraude si vous effectuez un virement de 10€ sur un compte bancaire anglais (dont nous allons vous parler plus bas).
Refaire son permis de conduire à l’étranger est aussi simple que de jouer au cul de Chouette[19].
Vous ne pourrez pas passer avec un coupe-ongle[20] ou une bouteille de savon.
La France est le pays qui comporte le plus d’épargnants au monde ce qui traduit que malgré des discours pro-risques et pro-investissements les français en privé refusent d’injecter leurs liquidités et n’ont strictement aucune confiance dans l’avenir.
Une partie majoritaire du corps électoral actif a grassement profité des Trentes glorieuses[21],[22] : une période où le taux d’intérêt réel était si supérieur à aujourd’hui que simplement avoir un compte bancaire rapportait de l’argent. Le travailleur voit ainsi une partie de son salaire amputé pour payer des cures « gratuites » à des seniors dont le patrimoine financier moyen est estimé à 300 k€ qui ont voté qui votent et qui revoteront pour les pourris habituels[23],[24].
L’ensemble des travailleurs français paient des impôts pour l’opérateur de transports en commun parisien.
La dette d’une entreprise parapublique dont la responsabilité est systématiquement engagée dans les multiples procès qu’elle perd[25] s’est vue récemment annulée par l’État sans contrepartie d’indicateurs de performances[26].
Le chef de la capitale de la huitième puissance mondiale a récompensé les opérateurs de main d’œuvres qui ont nettoyé les viscères et les flaques de sang du Bataclan après les attentats avec un verre de jus d’orange et un petit pain au chocolat. La prime de 200 000 € a été octroyée aux chefs de ces opérateurs qui n’ont pas mis un pied sur le terrain[27].
Les frais d’incident bancaires rapportent aux banques 1,8 milliard d’euros par années[28]. Les agios ont par exemple rapporté aux banques françaises 7,6 milliards d’euros au 1er trimestre 2016 selon la Banque de France - pas moins de deux Français sur cinq se retrouvent avec un solde négatif sur leur compte à la fin de chaque mois[29].
La plateforme qui gère les numéros verts « gratuits » coûte à l’État environ 10 millions d’euros / année.
Malgré une communication générale virtuellement offensive de la part de la force publique, le monde du crime organisé ne s’est jamais aussi bien porté qu’aujourd’hui[30], [31].
Nos chefs sont des traîtres factuellement :
Depuis le virage néoconservateur du mandat 2007, le recours aux cabinets de conseil privés se sont massivement généralisés au détriment de la puissance publique mais surtout du contribuable[32].
500 tonnes d’or ont été vendus sur les 3000 tonnes détenues par la Banque de France.
La haute trahison a été abrogée du droit constitutionnel[33].
La branche Énergies (ultra stratégique car unique au monde et permettant de pérenniser l’autonomie française sur le sujet) d’Alstom a été littéralement bradée aux américains avec tous les inconvénients de perte d’indépendance, de brevets, d’emplois que cela comporte. Les clans Macron, Rothschild et Pécresse en ont bénéficié, eux[34]. Anecdote notable : le président Monde de la branche Chaudières Frédéric Pierucci s’est vu emprisonné arbitrairement mais officiellement au nom du droit d’extra-territorialité[35] par le Departement Of Justice (DOJ) dans un dortoir composé d’une cinquantaine de criminels de droits commun. Le droit pénal américain étant orienté « business » quand vous arrivez en prison vous devez travailler pour la maison d’arrêt (le directeur de la prison touche une commission sur votre activité et a donc tout intérêt à remplir sa prison). Les gobelets n’étant pas gratuits Monsieur Pierucci a dû travailler dans la prison pour obtenir le besoin vital n°1 de tout être humain car l’eau était disponible uniquement sous deux formes : gazeuse ou glacée[36],[37].
[1] Une personne de mon réseau s’est faite réveillé avec un calibre sur la joue par un des hommes cagoulés qui étaient présents dans sa chambre à coucher lui ordonnant de lui Donner les clés de ton T-max.
Le garage n’est pas visible de l’extérieur du domicile. Cela veut donc dire qu’il y a eu organisation, repérage et action collective. Oui cela arrive et compte-tenu de la raréfaction fictive où pas des énergies impactant DIRECTEMENT 100% de notre économie, cela va aller de façon exponentielle.
On consultera sur ce sujet les ouvrages de Jean-Marc Jancovici, Piero San Georgio et Dmitry Orlov.
[2] On consultera avec intérêt les rapports de l’ONDRP, le Racisme anti-blanc d’Hervé Ryssen, la France orange mécanique de Laurent Obertone, l’insécurité permanente d’Éric Delbecque, sur la violence gratuite en France du Dr Maurice Berger. 
[3] L’Alsace, Plus de 40 000 disparitions de mineurs signalées en 2021, 25 mai 2022.
[4] 20 minutes « Attentats: Pourquoi l'intervention au Bataclan a-t-elle été si longue ? » du 17 mars 2016.
[5] Frédéric Ploquin, les Narcos français brisent l’omerta, « Chaque mois, ce sont 40 tonnes de cannabis ou d’herbe qui rentrent sur le territoire, c’est-à-dire que chaque jour, les Français roulent à peu près 1,2 ou 1,3 tonnes de shit ou d’herbe »
[6] DRREES, Observatoire national du suicide du 12 septembre 2022.
[7] Jean Montaldo, la Mafia des syndicats.
[8] Bernard Zimmern, la Dictature des syndicats.
[9] Marianne « Flambeur de diplômes » du 3 juillet 2015.
[10] Mediapart « La justice est saisie d'une gigantesque escroquerie à la formation professionnelle » du 7 février 2014.
[11] Cash investigation « Formation professionnelle, le grand détournement » du 21 juillet 2015.
[12] Le ministère du travail ferme sa gueule car il peut décoréler les chômeurs en formation des statistiques du chômage de catégorie A.
[13] Charles Prats, Cartels des fraudes tome 1 et 2.
[14] Le Parisien « Le magistrat masturbateur » du 31 octobre 2003.
[15] Ouest-France « Un magistrat jugé pour avoir proposé à des inconnus de violer sa fille de 12 ans » du 11 mars 2022.
[16] Expérience personnelle.
[17] Le Parisien « Karting à la prison de Fresnes : deux des participants condamnés pour des crimes », 23 août 2022.
[18] Suite à échange avec des patients d’hôpitaux psychiatriques, d’anciens membres actifs de ATD Quart-Monde et à la lecture de l’indispensable les Fossoyeurs de Victor Castanet sur le traitement de nos anciens dans les EHPAD (y compris de luxe).
[19] Il serait intéressant de demander aux États des éléments de justification quant-à ce fait. En quoi conduire des voitures de marques vendues sur toute la planète serait différent suivant le pays dans lequel on la conduit partant du principe que nos règles de vie doivent mondialement s’uniformiser ?
[20] « Et on voudrait nous faire croire qu’ils arrivent à faire monter des bombes ? » Coluche.
[21] Mickael Mango, les Générations déshéritées.
[22] François de Closets, la parenthèse boomers.
[23] Philippe Pascot, Graziella Riou Harchaoui, Délits d’élus : 400 politiques aux prises avec la justice.
[24] Sophie Coignard, l'Oligarchie des incapables.
[25] Marie-Christine Tabet, Christophe Dubois, Descente aux enfers – Vie et mort de la SNCF.
[26] BFMTV, « la SNCF délestée de 10 milliards d’euros de dettes », 4 janvier 2022.
[27] Airy Routier, Nadia Le Brun, Notre-Drame de Paris.
[28] UFC – Que choisir, 7 juin 2022.
[29] Le Parisien, Découvert bancaire : le jackpot pour les banques, 12 juillet 2016.
[30] Théorie des hybrides, Jean-François Gayraud.
[31] Multinationales ou mafia ?, Toufic Beainy.
[32] Matthieu Aron, Caroline Michel-Aguirre, les Infiltrés.
[33] Loi constitutionnelle N° 2007-238 du 23 février 2007 portant modification du titre IX de la Constitution. La loi constitutionnelle N° 93-952 du 27 juillet 1993 a supprimé le second alinéa de l'article 68.
[34] Consulter à ce sujet l’indispensable et excellent documentaire de David Gendreau et Alexandre Leraître : Guerre fantôme : la vente d'Alstom à General Electric.
[35] L’extraterritorialité est un principe de droit international public qui revient pour un pays à laisser s'exercer l'autorité d'un État étranger ou d'une organisation internationale sur une partie de son territoire propre.
En gros quand une transaction commerciale s’effectue sur Terre avec le dollar comme monnaie d’échange le droit américain s’applique donnant aux États-Unis un droit de regard sur l’ensemble des modalités d’organisation de la situation.
[36] Le piège américain : l'otage de la plus grande entreprise de déstabilisation économique raconte au format bande dessinée ou livre de Frédéric Pierrucci et Mathieu Aron.
[37] Chaîne Youtube Thinkerview, Alstom : la France vendue à la découpe ?, 8 juillet 2019.
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bouxmounir · 2 years
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« Qui ne demande rien » : si vous le souhaitez, la CAF peut vous autoriser en privé à régler ces prestations
« Qui ne demande rien » : si vous le souhaitez, la CAF peut vous autoriser en privé à régler ces prestations
L’Aide au logement, RSA, prime d’activité : plus de 130 000 personnes sont potentiellement blessées par rapport aux indemnités qu’elles devraient percevoir de la CAF, pour un motif donné données internes en totale contravention avec la loi. Après le problème de gestion et les retards dans le traitement des dossiers de leurs allocataires, les Caisses d’Allocation Familiale (CAF) sont à nouveau…
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blog59-world · 2 years
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jpbs12 · 8 months
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Rapport annuel de la médiation nationale de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
“21 636. C’est le nombre de demandes de médiation adressées aux caisses d’allocations familiales (CAF) en 2022, soit une hausse de 10 % par rapport à 2021, selon le rapport annuel de la médiation nationale de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publié le 14 septembre dernier. « Face à la complexité de la législation et à la diversité des situations des allocataires, la…
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CAF : réduisez votre loyer
Saviez-vous que vous pouvez obtenir un montant de la CAF (caisse d’allocations familiales) afin de régler un pourcentage de votre loyer ? Cette prestation se nomme l’APL (aide personnalisée au logement). Renseignez-vous donc sur les conditions d’octroi.
Crédit photo : moerschy de Pixabay
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juristique · 1 year
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CERFA 14584*01 : télécharger et imprimer la dernière version
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CERFA 14584*01 : télécharger et imprimer la dernière version
Le formulaire CERFA 14584 réf 01 est utilisé pour une demande de RSA (Revenu de solidarité active) à Mayotte. Le formulaire doit être adressé à la caisse d’allocation familiale (CAF) de Mayotte. Il est découpé en cinq parties :
Identification du demandeur et de son conjoint,
L’adresse du demandeur,
Le logement,
La situation familiale,
Les droits à pension alimentaire,
La situation professionnelle actuelle,
Les ressources des 3 derniers mois pour le calcul de vos droits RSA,
La demande de RSA (Revenu de solidarité active) à Mayotte.
L’emplacement pour la signature
Sommaire
1 Télécharger le formulaire CERFA 14584*01 :
2 Télécharger la notice d’utilisation
3 Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 14584*01
4 Image explicative pour le téléchargement
5 Autres formulaires CERFA officiels à télécharger en ligne
6 Votre avis sur l’utilisation du CERFA 14584*01
Télécharger le formulaire CERFA 14584*01 :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Télécharger la notice d’utilisation
Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 14584*01
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Comment télécharger et imprimer le CERFA 14584*01 ?
Pour télécharger et imprimer le formulaire CERFA 14584*01, il vous suffit de cliquer sur l’image avec les 3 points (à droite de la loupe) et de choisir soit Imprimer « Print this file » soit télécharger « Download this file ». Voir l’image ci-dessous pour plus d’explications sur l’impression ou le téléchargement.
Dans quelles situations pouvez-vous avoir besoin d’un formulaire CERFA 14584*01 ?
Le formulaire CERFA 14584*01 est utilisé pour une demande de RSA (Revenu de solidarité active) à Mayotte. Il doit être adressé à la caisse d’allocation familiale (CAF) de Mayotte.
Quelle est la référence de la notice explicative du CERFA 14584*01 ?
La notice est en annexe du formulaire. La notice d’utilisation vous aide étape par étape à remplir le formulaire CERFA et à comprendre la signification des différentes rubriques.
Qu’est-ce qu’un formulaire CERFA ?
CERFA est l’acronyme de « Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs », organisme en charge de la conception et de la diffusion des formulaires administratifs utilisés pour effectuer des démarches auprès des différentes administrations et services publics. Les formulaires CERFA sont utilisés dans de nombreux domaines de l’administration française comme l’impôt sur le revenu, les déclarations sociales, les demandes de permis de construire, les demandes de passeport et les demandes de visas. Ils permettent aux administrations de collecter les informations nécessaires pour traiter les demandes des citoyens et des entreprises de manière standardisée et simplifiée. Cela facilite les échanges et les démarches administratives pour les usagers et permet aux administrations de traiter plus efficacement les demandes qui leur sont soumises. Enfin, ils sont référencés par un numéro unique, suivi souvent d’un numéro de révision, avec « * » comme symbole de séparation.
À qui transmettre le formulaire CERFA 14584*01 ?
Le formulaire CERFA 14584*01 est à transmettre à la caisse de Sécurité sociale de MAYOTTE – Place Mariage – BP 84 – Mamoudzou (97600).
Image explicative pour le téléchargement
Comment télécharger un formulaire CERFA ?
Autres formulaires CERFA officiels à télécharger en ligne
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CERFA 14584*01 : télécharger et imprimer la dernière version
CERFA 15602*04 : télécharger et imprimer la dernière version
CERFA 12434*03 : télécharger et imprimer la dernière version
CERFA 12818*02 : télécharger et imprimer la dernière version
CERFA 13912*04 : télécharger et imprimer la dernière version
CERFA 14880*02 : télécharger la dernière version prêtre à imprimer
A quoi sert le certificat de cession d’un véhicule ?
Formulaire 3916 – Cerfa : 11916 pour déclarer un compte à l’étranger en téléchargement
Votre avis sur l’utilisation du CERFA 14584*01
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.
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lovinmybaguettes · 5 years
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Acronyms
Here I have for you a pretty complete list (I think) of acronyms and their corresponding English acronyms or just their translation/definition. You definitely don’t have to know what each of them stands for, just knowing the acronym itself will do (and believe me, you’ll meet them regularly in daily French). To make it easier, I underlined the ones whose complete expression/meaning you should still know if you wanna learn them; some are used in daily life, some in more specific domains like geography and economics, and some are simply known by most French people even if the complete expression is rarely used; it’s up to you to pick the ones that’ll be useful to you!
ADN (acide désoxyribonucléique) = DNA (deoxyribonucleic acid)
ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) = NAFTA (North American free trade agreement)
AOP (Appellation d'origine protégée) = PDO (Protected designation of origin)
APL (Aide personnalisée au logement) = Personal housing allowance
AVC (accident vasculaire cérébral) = stroke, cerebrovascular accident
BCBG (bon chic bon genre) = posh, preppy
BD (bande-dessinée) = comic, graphic novel
BO (bande originale) = OST (original soundtrack)
BTS (Brevet de technicien supérieur) = advanced technician’s certificate
CAF (Caisse d’allocations familiales) = welfare office, family allowance department
CDD (contrat à durée déterminée) = fixed-term contract, temporary contract
CDI (contrat à durée indéterminée) = permanent contract
Or CDI (centre de documentation et d'information) = school library
CM (cours magistral) = lecture (university)
CNED (Centre national d'enseignement à distance) = National distance learning center
CPE (conseiller principal d'éducation) = chief education adviser (secondary school)
CRS (Compagnie républicaine de sécurité) (un CRS) = State security police force, riot police
DDASS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales) = Department of health and social security
EDF (Electricité de France) = French national electricity supplier
EDT (emploi du temps) = timetable, schedule
ENA (Ecole nationale d’administration) = a business school in Strasbourg from which a lot of politicians graduate
ENT (Environnement numérique de travail) = virtual learning environment (most secondary schools and unis have it; you can check your homework, grades and timetable online, contact your teachers, see if any of them is absent…)
ESPT (état de stress post-traumatique) = PTSD (post-traumatic stress disorder)
EU[A] (Etats-Unis [d’Amérique]) = US[A] (United States [of America])
DOM-TOM (Départements et territoires d'Outre-Mer) = Overseas departments and territories
FAQ (foire aux questions) = same acronym, the meaning was just adapted to still fit the letters in French
FLE (français langue étrangère) = French as a foreign language
FMI (Fonds monétaire international) = IMF (International monetary fund)
FN (Front national) = former name of the far-right political party (National front); now called “le Rassemblement national” (RN) = National rally
HLM (habitation à loyer modéré) (un HLM) = social housing
HS (hors service) = out of order, out of service
Or HS (hors sujet) = off topic, out of scope
IVG (interruption volontaire de grossesse) = abortion
JT (journal télévisé) = TV news
LEA (Langues étrangères appliquées) = applied foreign languages (tbh I kinda just added it because it’s my major in uni ^^")
LR (Les Républicains) = the Republicans (right-wing party)
LREM (La République en marche) = Macron’s political party (centre party)
MJC (Maison des jeunes et de la culture) = community youth club and arts center
MST (maladie sexuellement transmissible) = STD (sexually transmitted disease)
NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication) = NICT (new information and communication technologies)
OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) = OECD (Organisation for economic cooperation and development)
OGM (organisme génétiquement modifié) = GMO (genetically modified organism)
OMC (Organisation mondiale du commerce) = WTO (World trade organization)
ONG (organisation non gouvernementale) = NGO (non-governmental organization)
ONU (Organisation des nations unies) = UN (United nations)
OTAN (Organisation du traité de l’Atlantique nord) = NATO (North Atlantic treaty organization)
OVNI (objet volant non-identifié) = UFO (unidentified flying object)
PDV (point de vue) = POV (point of view)
PIB (Produit intérieur brut) = GDP (Gross domestic product)
PMA (Pays les moins avancés) = LDC (least developed countries)
or PMA (Procréation médicalement assistée) = ART (Assisted reproductive technology)
PNB (Produit national brut) = GNP (Gross national product)
PS (Parti socialiste) = left-wing party (Socialist party)
PV (procès-verbal) = ticket, fine (for traffic and parking)
QCM (questionnaire à choix multiples) = multiple-choice questionnaire
RAS (rien à signaler) = nothing to report
RIB (relevé d'identité bancaire) = bank details (document)
RNB (Revenu national brut) = GNI (Gross national income)
RSA (Revenu de solidarité active) = tax credits/welfare
SAV (service après-vente) = after-sales service
SAMU (Service d’aide médicale d’urgence) = paramedics ; SAMU member = EMT (Emergency medical technician)
SDF (sans domicile fixe) = homeless person
SIDA (Syndrome d’immunodéficience acquise) = AIDS (Acquired immune deficiency syndrome)
SMIC (Salaire minimum interprofessionel de croissance) = minimum wage
SNCF (Société nationale des chemins de fer français) = national French rail network (I hate them lololol)
SPA (Société protectrice des animaux) = society for the prevention of cruelty to animals (UK equivalent = RSPCA)
TD (travaux dirigés) = tutorial, seminar (college class in small groups)
TDAH (trouble du déficit de l’attention/hyperactivité) = ADHD (attention deficit hyperactivity disorder) (I don’t see the acronym a lot, mostly just “hyperactivité” or “trouble de l’attention” but this is still the equivalent to the English acronym)
TGV (train à grande vitesse) = high-speed train
TOC (trouble obsessionnel compulsif) = OCD (obsessive-compulsive disorder)
TP (travaux pratiques) = practical class (mostly in university or science classes in general)
TVA (taxe sur la valeur ajoutée) = VAT (value-added tax)
UE (Union européenne) = EU (European Union)
VIH (Virus de l’immunodéficience humaine) = HIV (Human immunodeficiency virus)
VO (version originale) = original language (movie, show…)
VOST (version originale sous-titrée) = subtitled version (any language for the subtitles)
VOSTFR (version originale sous-titrée en français) = subtitled version (French subs)
ZEP (Zone d'éducation prioritaire) = Educational priority area
ZES (Zone économique spéciale) = SEZ (Special economic zone)
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