#projet de loi
Text
Projet de Loi de Finances 2023: un budget de 6264 milliards pour gérer les crises
Projet de Loi de Finances 2023: un budget de 6264 milliards pour gérer les crises
Dans le préambule du document de présentation du Projet de Loi de Finances de l’année 2023, le ministère des Finances et du Budget prend beaucoup de précautions oratoires pour expliquer comment les crises externes ont impacté l’économie du Sénégal. La crise du Covid-19, les changements climatiques, la guerre russo-ukrainienne, les tensions sur le marché du pétrole, l’inflation sont cités comme…
View On WordPress
0 notes
Text
CNT: les conseillers adoptent une loi sur la protection des victimes, témoins en situation de risque
CNT: les conseillers adoptent une loi sur la protection des victimes, témoins en situation de risque
Les conseillers nationaux ont examiné et adopté le projet de loi portant protection des victimes, témoins et autres personnes en situation de risque. C’était au cours d’une session plénière dans la soirée du vendredi 23 septembre 2022.
L’adoption de cette loi vient est faite à quelques jours de l’ouverture du procès du massacre du 28 septembre. Divisé en six chapitres six chapitres et vingt-six…
View On WordPress
0 notes
Text
CNT: les conseillers adoptent une loi sur la protection des victimes, témoins en situation de risque
CNT: les conseillers adoptent une loi sur la protection des victimes, témoins en situation de risque
Les conseillers nationaux ont examiné et adopté le projet de loi portant protection des victimes, témoins et autres personnes en situation de risque. C’était au cours d’une session plénière dans la soirée du vendredi 23 septembre 2022.
L’adoption de cette loi vient est faite à quelques jours de l’ouverture du procès du massacre du 28 septembre. Divisé en six chapitres six chapitres et vingt-six…
View On WordPress
0 notes
Text
Reform Law Project 22 - Quebec | Canada
During the past week and despite my health problems, I took the time to write and send a letter to various political representatives. The Prime Minister, the Minister of Transport, the provincial deputies and even a journalistic ressource.
I wrote to ask for a reform of the law project 22. A law which affects the service providers of the SAAQ (Société d'assurance automobile du Québec). A law which at first glance seems to restore certain injustices and inequalities, but which reveals itself to be very limiting and excluding most users, victims of an automobile accident which invalidate them (And I include myself unfortunately). This law promises the "average Quebec salary" for people on permanent disability, on the principle that each individual would evolve in his profession over time, in a different context.
However, this law is so restrictive that it only grants this “privilege” to a tiny part of the affected population. Some lawyers working for the rights of the injured, cries of injustice, testifying that they themselves, after a lifetime of practice, say they only know a few qualified people. According to them, those who are entitled to this reform are either "Dead or close to that".
This law is ultimately just smoke and mirrors. Yet the principle, if truly applied as described, would change lives by lessening the burden of a situation beyond our control.
THINGS NEED TO CHANGE!
VF
Au cours de la semaine écoulée et malgré mes problèmes de santé, j'ai pris le temps d'écrire et d'envoyer une lettre à divers représentants politiques. Le Premier ministre, le ministre des Transports, les députés provinciaux et même une ressource journalistique.
J'ai écrit pour demander une réforme du projet de loi 22. Une loi qui touche les fournisseurs de services de la SAAQ (Société d'assurance automobile du Québec). Une loi qui à première vue semble rétablir certaines injustices et inégalités, mais qui se révèle très contraignante et excluante la plupart des usagers, victimes d'un accident automobile qui les invalident (Et je m'inclus malheureusement). Cette loi promet le «salaire moyen québécois» aux personnes en invalidité permanente, sur le principe que chaque individu évoluerait dans sa profession au fil du temps, dans un contexte différent.
Cependant, cette loi est si restrictive qu'elle n'accorde ce "privilège" qu'à une infime partie de la population touchée. Certains avocats oeuvrant pour les droits des lésés, crient à l'injustice, témoignant qu'eux-mêmes, après une vie de pratique, disent ne connaître que quelques personnes qualifiées (il n'y a même pas 5 personnes). Selon eux, ceux qui ont droit à cette réforme sont soit "morts soit proches de ça".
Cette loi n'est finalement que de la fumée et des miroirs. Pourtant, le principe, s'il était vraiment appliqué tel qu'il est décrit, changerait des vies en allégeant le fardeau d'une situation hors de notre contrôle.
LES CHOSES DOIVENT CHANGER!
Informations
https://saaq.gouv.qc.ca/en/traffic-accident/public-automobile-insurance-plan/covered-how/financial-compensation/permanent-impairment
VF
https://fb.watch/fniydqI_D2/
#reform#law#project of law#law 22#quebec#canada#government#saaq#gouvernement#loi#loi 22#projet de loi#invalidity#handicap#things need to change#no inclusivity#no help#traumatic brain injury#brain injury#tbi#abi#politic#restrictive#rights#can't work#horrible salary#informations#political#minister#prime minister
0 notes
Text
Cinq nouveaux Avant-projets de loi en préparation à l'ULCC
Cinq nouveaux Avant-projets de loi en préparation à l’ULCC
Dans une note rendue publique à travers les réseaux sociaux, l’Unité de lutte contre la corruption a annoncé ce jeudi 2 juin 2022, la préparation de cinq (5) nouveaux avant-projets de loi visant à renforcer la législation haïtienne en matière de répression contre les actes de corruption.
« Toujours en avant-garde dans le processus de renforcement de l’arsenal normatif en matière de répression de…
View On WordPress
0 notes
Text
Expropriez tous les proprios pour donner le logement aux habitants.
#et les logements non habités aux sans-abris évidemment#ce post est en réaction au passage en première lecture du projet de loi ''anti-squat''
6 notes
·
View notes
Text
un projet de loi sur l'aide à mourir
View On WordPress
#Bardella#euthanasie#France#hôpitaux#humour#liberté d&039;expression#Macron#médecine#mort#politique#psychiatrie#psychologie#RN#santé#souffrance#un projet de loi sur l&039;aide à mourir#vie
0 notes
Text
Le grand enfumage : toujours en marche
Encore un projet de loi inutile sur l’immigration proposé par des gouvernants qui ne feront jamais rien contre.
Par Alexandre Goldfarb
Restez informés, abonnez-vous à Semaine du MENSONGE au tarif préférentiel exceptionnel de : 1,50 € par mois pendant un an,Paiement sécurisé.
Abonnement annuel 1,50 € par mois Cliquer ICI
« À force de nier l’Histoire, on finit par raconter n’importe quoi et ce…
View On WordPress
#Alexandre Goldfarb#inutile#le grand enfumage#Observatoire du MENSONGE#projet de loi immigration#toujours en marche
0 notes
Text
La Loi de Hofstadter
On parle de la loi de Hofstadter dans ce premier article de ma nouvelle série sur la gestion de temps et de projet. Ecrire un roman, c'est aussi gérer un projet et certaines lois s'y appliquent. On voit ça ensemble dans cet article.
Commençons cette série annuelle d’article sur la productivité et la gestion de temps et de projets avec la loi de Hofstadter.
En lisant ce nom vous êtes probablement en train de vous dire : mais de quoi elle parle ? En plus, cela n’a rien avoir avec l’écriture de roman. Si je vous disais que si. Dans le monde l’entreprenariat, c’est une loi bien connue, notamment pour la gestion de projet, mais…
View On WordPress
1 note
·
View note
Text
PROJET DE LOI DES FINANCES GESTION 2023: ELÉONORE YAYI LADEKAN DÉFEND UN BUDGET DES 85 619 888 000 FCFA POUR LA CONCRÉTISATION DES PROJETS PRIORITAIRES.
PROJET DE LOI DES FINANCES GESTION 2023: ELÉONORE YAYI LADEKAN DÉFEND UN BUDGET DES 85 619 888 000 FCFA POUR LA CONCRÉTISATION DES PROJETS PRIORITAIRES.
La Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Professeur Eléonore YAYI LADEKAN a défendu le lundi 21 novembre 2022, devant la commission budgétaire de l’Assemblée Nationale, le projet de budget de son département établi à la somme de 85 619 888 000 F CFA au titre de l’exercice 2023 contre 71 522 209 000 F CFA en 2022, soit une augmentation de 19,71%. A travers ce…
View On WordPress
#défend un Budget de 85 619 888 000 FCFA#Eléonore YAYI LADEKAN#pour la concrétisation des projets prioritaires#Projet de loi des finances gestion 2023
1 note
·
View note
Text
Projet de loi de finance Maroc 2023 : Récapitulatif
Projet de loi de finance Maroc 2023 : Récapitulatif
Les principales mesures fiscales du PLF 2023
(more…)
View On WordPress
0 notes
Text
Le Forum du Justiciable propose un projet de loi d’amnistie pour effacer les condamnations de Karim Wade et Khalifa Sall
Le Forum du Justiciable propose un projet de loi d’amnistie pour effacer les condamnations de Karim Wade et Khalifa Sall
Le Forum du Justiciable a-t-il posé le premier acte du projet d’amnistie de Karim Wade et Khalifa Sall, plusieurs fois évoqué par le Président Macky Sall, avant la Présidentielle de 2019 ?
Dans une présentation publiée ce vendredi, Babacar Ba et ses camarades ont proposé un projet de loi portant révision des Articles L31 et L32 du Code électoral et l’adoption d’une loi d’amnistie.
« Au sortir…
View On WordPress
0 notes
Text
Guinée : le projet de loi de finances rectificatives 2022 présenté au CNT
Guinée : le projet de loi de finances rectificatives 2022 présenté au CNT
En face des conseillers nationaux ce mercredi 14 septembre, le ministre du budget a procédé à la présentation de la loi de finances rectificatives pour l’exercice 2022. Dr Lancinet Condé a fait savoir que cette loi a tenu compte du contexte économique mondial marqué par la guerre Ukrainienne.
Selon le ministre du budget, le montant total de cette loi de finances est autour de 30 mille milliards.…
View On WordPress
0 notes
Text
Guinée : le projet de loi de finances rectificatives 2022 présenté au CNT
Guinée : le projet de loi de finances rectificatives 2022 présenté au CNT
En face des conseillers nationaux ce mercredi 14 septembre, le ministre du budget a procédé à la présentation de la loi de finances rectificatives pour l’exercice 2022. Dr Lancinet Condé a fait savoir que cette loi a tenu compte du contexte économique mondial marqué par la guerre Ukrainienne.
Selon le ministre du budget, le montant total de cette loi de finances est autour de 30 mille milliards.…
View On WordPress
0 notes
Text
Projet loi de finance 2019 pdf
#http://vk.cc/c7jKeU#nofollow#_blank#<p> </p><p> </p><center>PROJET LOI DE FINANCE 2019 PDF >> <strong><u><a href= rel= target=#<br> projet de loi 2019#<br> loi de finances pour 2021#<br> loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020#<br> loi de finances pour 2020#<br> loi de finance 2018#<br> plf 2020loi de finances pour 2022#<br>#<br> </p><p> </p><p> </p><p>2019. PLF. PAP. Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage. Télé#Dépôt : Projet de loi de finances à l'Assemblée nationale. Projet de loi de finances pour 2019#n° 1255 ( PDF)#déposé(e) le 24#Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit troi#Projet de loi et exposé des motifs: (PDF#1#8 Mo). Évaluations préalables des articles du projet de loi de finances : (sur le portail de la direction du budget)#- PIB nominal. : 96.687#8 milliards de FC. Page 4. 3. Le Budget du pouvoir central de l'exercice 2019 est présenté en équilibre#en recettes et en dépenses#à </p><br>https://munoloquxumo.tumblr.com/post/693056573173563392/philips-d405-trio-mode-demploi-samsung#https://hunetubumad.tumblr.com/post/693055674891026432/brique-a-vin-mode-demploi-thermomix#https://munoloquxumo.tumblr.com/post/693054945416691712/notice-porte-de-garage-nice#https://hunetubumad.tumblr.com/post/693054692262035456/foobar2000-manual#https://munoloquxumo.tumblr.com/post/693054945416691712/notice-porte-de-garage-nice.
0 notes
Text
Aujourd'hui c'est la journée de visibilité Trans (#TransDayofVisibility, #TDoV), une journée pour visibiliser les personnes trans et non binaire, et permet de combattre les discriminations et préjugés positivement !
J'ai réalisé ce dessin en partenariat avec le Le Planning Familial , il à pour sujet le projet de loi proposé par les sénateurs LR qui veulent interdire la transition des mineurs… sans rien comprendre au sujet et en se basant uniquement sur des associations transphobes et pro-thérapies de conversion. Par exemple ils veulent interdire les chirurgies génitales sur les mineurs, alors que c'est DÉJÀ le cas et que ce n'est pas autorisé avant 18 ans ! La seule chirurgie autorisé à partir de 16 ans est la mammectomie et ne peut PAS se faire sans l'autorisation des parents.
En bref une proposition de loi basée uniquement sur des paniques morales et des théories complotistes qui va encore plus compliqué la vie des mineurs trans et non binaires.
J'ai également un autre petit projet de BD sur les questions trans que je voulais poster aujourd'hui mais qui -à cause de ma santé- à été retardé mais que je posterais la semaine prochaine si tout va bien !
Belle journée à toustes mes adelphes !
Force et bonheur à nous toustes !
#TDoV#tdov 2024#transgender#trans#webcomic#lgbtiqa#queer#laurierthefox#trans day of visibility#transition#transphobia#Planning Familial#parenthood
20 notes
·
View notes
Last Seen Blogs
logastips
Drastrapz
onevolon
oscar brainrot
slashercat
Sharp Wit, Sharper Claws
shanshanaiai
中文博客
peppermintquartz
(.dimple daddy.)