Comment la ville de Courbevoie est devenue un leader mondial dans la lutte contre le gaspillage alimentaire (par Arash DERAMBARSH dans REVUE POLITIQUE ET PARLEMENTAIRE).
Depuis l’adoption de la loi contre le gaspillage alimentaire, votée le 11 février 2016, les supermarchés ont l’obligation de reverser leurs invendus à des associations caritatives.[1]
Ainsi, cette loi a rapidement prouvé ses effets bénéfiques : plus de 10 millions de repas sont distribués chaque année en France. Cela représente une augmentation de 22 % des dons alimentaires destinés aux associations caritatives.
De plus, nous veillons à la bonne application de la loi.
Accompagnés de lanceurs d’alerte et d’huissiers de justice, nous n’avons cessé d’inspecter les poubelles à côté des supermarchés pour constater les atteintes à la loi.
Après avoir constaté que plusieurs magasins continuaient de jeter les invendus alimentaires à la poubelle, nous avons déposé de nombreuses plaintes à leur encontre. Les procédures fonctionnent et sont un moyen de dissuasion efficace. Sans compter les « Bad buzz » et la mauvaise réputation des magasins récalcitrants.
Mais cela n’a pas suffi et il fallait donc aller plus loin.
Ainsi qui mieux qu’une municipalité pour appliquer la loi contre le gaspillage alimentaire et devenir un laboratoire mondial ?
La ville de Courbevoie a reçu les agents de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) le 2 vendredi février 2024.
Ils sont venus de Rome pour constater et valider l’officialisation d’un chiffre record : 400 000 repas ont été économisés et redistribués à des associations caritatives pour que les démunis (classe moyenne représentant des mères ou pères célibataires élevant plusieurs enfants, des retraités, des chômeurs ou encore des étudiants) puissent manger à leur faim.[2]
Cette situation sociale démontre d’ailleurs que même dans une ville d’apparence « riche », la pauvreté a de multiples facettes. La pauvreté augmente et la classe moyenne décline.
Ainsi dans un rapport alarmant, le Secours Catholique a estimé que près de 10 % des Français ont recours à l’aide alimentaire.[3]
En effet, « entre 5 et 7 millions de personnes » ont eu recours à l’aide alimentaire en 2020 alerte le Secours Catholique dans son rapport annuel sur l’état de la pauvreté en France publié sur la base des données de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).[4]
La ville de Courbevoie a donc fait preuve d’inventivité dans sa lutte contre le gaspillage alimentaire.[5]
Depuis 2020, avec son Maire Jacques Kossowski, nous avons lancé une campagne pour mettre fin au gaspillage alimentaire.
En France, le mandat d’un élu municipal est de six ans. L’objectif était donc de faire de notre ville un laboratoire mondial.
Avant toute chose, il convenait de faire un premier constat.
Depuis le 11 février 2016, la règle interdisant le gaspillage alimentaire est limitée aux seuls magasins de plus de 400 m2.
La loi a permis la distribution de plus de 10 millions de repas par an et ses effets positifs se sont immédiatement fait sentir.
C’est en effet une hausse de plus de 22 % d’invendus alimentaires qui sont destinés chaque année aux associations caritatives.
Cette loi a été applaudie dans le monde entier.
Mais au niveau local, il y a encore des marges de manœuvres permettant de faire reculer ce fléau.
En effet, cette loi exonère les deux tiers des supermarché implantés à Courbevoie car leur surface de vente est inférieure à 400 m².
Il a donc été décidé qu’avec l’aide de plusieurs start-up et acteurs sociaux et économiques, une charte contre le gaspillage alimentaire serait votée chaque année dans toutes les sphères d’activité de la ville :
2020 avec tous les supermarchés situés dans la ville sans délimitation de superficie
2021 avec restauration hospitalière
2022 avec restauration scolaire
2023 auprès des commerces alimentaires (commerces de bouche, restaurants, boulangeries, marchés)
2024 avec les maisons de retraite
Ces chartes d’engagement, une première en France, ont un objectif multiple :
Créer des synergies pour que chacun puisse prendre part à ce combat et adapter ses pratiques
Participer à la sensibilisation du grand public à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Contribuer à réduire l’impact économique de ces déchets
Mettre en place des partenariats de dons alimentaires en faveur des associations conformément à la loi
Promouvoir les partenariats avec les associations municipales
Organiser des promotions « anti-gaspi », notamment pour les produits proches de la date limite de consommation (DLC)
Proposer des ventes en gros ou à l’unité afin d’adapter les quantités achetées et réduire les emballages
Favoriser le développement des produits frais, et développer des opérations marketing de sensibilisation (opération « Fruits et Légumes Moches », etc.)
Mener une discussion avec les fournisseurs afin de définir une stratégie de contrôle contre le gaspillage alimentaire (chartes qualité des produits, etc.)
Agir pour valoriser les déchets.
Par ailleurs, le 24 octobre 2022, la ville de Courbevoie a organisé une réunion de travail à l’Assemblée nationale dans le but de proposer un amendement à la législation française contre le gaspillage alimentaire. Les députés Karl Olive et Philippe Juvin étaient présents à la réunion.[6]
La proposition était simple : modifier la loi contre le gaspillage alimentaire promulguée le 11 février 2016.[7]
La ville de Courbevoie a spécifiquement proposé les amendements suivants :
Réduire le plafond actuel de 400 m2 imposé aux supermarchés pour le réduire à au moins 100 m2 afin d’inclure plus de 5 000 points de vente supplémentaires.
Augmenter les amendes actuelles de la 5ème classe représentant 10 000 euros à 20 000 euros contre les supermarchés qui continuent de jeter les invendus alimentaires consommables.
Fort de tout ce travail, la FAO a désigné la ville de Courbevoie « Ville verte mondiale » en 2024, lui accordant ainsi une reconnaissance formelle.
Nous appelons ainsi toutes les communes à décliner ces chartes qui ne coûtent rien aux contribuables.
Comme le rappellent les rapports du projet DrawDown (2020) et du GIEC (2022), la réduction du gaspillage alimentaire est l’une des trois principales solutions pour lutter contre le réchauffement climatique.
Nous ne dirons pas que nous n’étions pas informés.
Arash Derambarsh
Adjoint au maire en charge du développement durable dans la commune de Courbevoie
Il est à l’origine de la loi contre le gaspillage alimentaire votée le 3 février 2016 en France. En Suède, en 2019, il a reçu le « WIN WIN Gothenburg Sustainability Award ».
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[1] Banque Alimentaire : https://www.ba-81.org/actualites/blog-des-b%C3%A9n%C3%A9voles/323-la-france-pionni%C3%A8re-de-la-lutte-contre-le-gaspillage-alimentaire.html
[2] « Courbevoie lutte contre le gaspillage alimentaire » (BFM TV) : https://www.bfmtv.com/paris/replay-emissions/bonjour-paris/hauts-de-seine-courbevoie-lutte-contre-le-gaspillage-alimentaire_VN-202402050155.html
[3] « Pauvreté en France : 10% de la population a eu besoin d’une aide alimentaire en 2020 » (Université Paris Saclay) : http://www.ritm.universite-paris-saclay.fr/poverty-in-france-10-of-the-population-needed-food-aid-in-2020/
[4] Site Ville de Courbevoie : https://www.ville-courbevoie.fr/2195/lutte-contre-le-gaspillage-alimentaire.htm
[5] The law on Food Waste – From Courbevoie to Assembly : https://resource.co/article/law-food-waste-courbevoie-assembly-10198
[6] « Antigaspillage alimentaire: une proposition de loi pour «aller plus loin» (La Voix du Nord) : https://www.lavoixdunord.fr/1252076/article/2022-11-10/antigaspillage-alimentaire-une-proposition-de-loi-pour-aller-plus-loin
[7] Proposition de loi : https://acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:sc:EU:727392be-c20e-4f68-b86d-dcc46fca7193
@arashderambarsh @arash-derambarsh
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euronews.green, 8 juin 2022 - Un projet de loi ambitieux visant à réduire le gaspillage alimentaire a été approuvé par le gouvernement espagnol.
Toutes les entreprises impliquées dans la production et la fourniture de nourriture (tels les restaurants et supermarchés) doivent prévoir de réduire le gaspillage ou elles pourraient faire face à des amendes allant jusqu'à 60 000 € (80,000cad$) - et jusqu'à 500 000 € (672,000cad$) pour les récidivistes.
Le gouvernement vise à réduire massivement les 1 300 tonnes de nourriture gaspillées chaque année dans le pays - 31 kg par personne selon les données de 2020.
Les seuls autres pays de l'UE qui ont actuellement des réglementations similaires pour réduire le gaspillage alimentaire sont la France et l'Italie.
En 2016, la France est devenue le premier pays au monde à interdire aux supermarchés de jeter ou de détruire des aliments invendus. Au fil des ans, d'autres réglementations concernant les déchets ont été ajoutées, y compris des projets de loi similaires à ceux qui entrent en place en Espagne. La France vise également à réduire le gaspillage alimentaire de 50 % d'ici 2025.
L'Italie a également introduit des exigences pour les entreprises à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement alimentaire afin de réduire le gaspillage. Il met également fortement l'accent sur le don ou la distribution de produits invendus, incitant les entreprises à participer à des allégements fiscaux plutôt qu'à des amendes.
Maintenant que le projet de loi espagnol a été adopté par le gouvernement, il devra être approuvé par le parlement. Si adoptée, la nouvelle loi pourrait être en place d'ici le début de 2023.
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chestneur les gaspilleurs
dans une belle et grande demeure, vivaient une famille de 4 individus la mere, le pere, le garcon et la fille ,on les appelaient chestneur les gaspilleurs parce que chestneur étaient leurs noms de famille et gaspilleurs parcequils gaspillaient beaucoup les breuvages, la nourritures ,le papiers hygiéniques, la pate dentifrices et le savons a chaque fois quils buvaient, mangeaient, allaient au toilette et se brossaient les dents et se lavaient et quand des vetements ne leurs faisaient plus ou quils ne les voulaient plus ils les déchiraient et les jetaient dans la poubelle, jusqua se qu en faisant une longue promenade tomberent face a face avec des itinérants, quand ils virent quil y avait des miséreux ils ont étés sous le choc, ils se sont sentient mal et coupables parcequils avaient tout se quils avaient de besoins quils gaspillaient ce quils avaient tandis quils y en avaient quils n avaient rien ils ont pensés ce n est pas correcte ce que nous faisons l a alors quand ils rentrerent dans leurs belles et grande piaule maison ils firent attention a ce quils ont en évitant de trop boire du breuvages, en évitant de trop manger de la nourritures, en évitant de trop prendre de papiers hygiéniques, en évitant de trop prendre de la pate dentifrices et en évitant de trop prendre de savons a chaque fois quils buvaient, mangeaient, allaient aux toilette, se brossaient les dents et se lavaient, ils ont donner des vetements quils ne leurs faisaient plus ou quils ne voulaient plus et des denrées a des organismes a but non lucratif, ils ont dit aux membres du personnels quils ont vues des personnes qui vivaient a la rue et ils leurs dirent ou ils se trouvaient ,les membres du personnels ont étés les voir ,ils leurs ont dit qui ils étaient et quil y avait des organismes a but non lucratifs qui pouvaient les aider si ils accepterent ils ont répondues oui, les membres du personnels montrerent aux démunis ou ce trouvaient les organismes, ils eurent de l aide pour trouver des domiciles et ils eurent tout ce quils avaient de besoins fin
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