Tumgik
quizdedroit · 23 days
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Choisissez une réponse :
A. Le lanceur de la bouteille uniquement
B. L'organisateur du concert pour ne pas avoir assuré la sécurité
C. Les deux, le lanceur et l'organisateur
D. Personne n'en est responsable
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quizdedroit · 29 days
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quizdedroit · 1 month
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quizdedroit · 1 month
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quizdedroit · 1 month
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Quiz en droit pénal : Quelle est la définition de l'élément moral (mens rea) en droit pénal français ? 
 a) L'action elle-même 
 b) L'intention coupable 
 c) La responsabilité civile 
d) L'alibi
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quizdedroit · 1 month
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quizdedroit · 1 month
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