#414 milliards

[malibuzz]

98e SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CMDT : la Holding clôt avec un bénéfice net de 1,414 milliards

Les indicateurs de la CMDT affichent du vert en dépit d’une campagne précédente marquée par une baisse drastique de sa production, corollaire à la privation du Mali d’accès aux principaux ports d’approvisionnement par l’embargo sous-régional, aux inondations des cultures par les pluies diluviennes par endroit et surtout à l’invasion précoce des champs par de nouvelles espèces de Cicadelles…

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[latribune]

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SÉANCE #12 | Le travail en jogging et l’offshoring, l’enjeu du digital labour

En 2018, plus de la moitié de la population mondiale était connectée à Internet, combiné aux effets de la pandémie qui ont accru ce phénomène déjà de plus en plus répandu, la digitalisation du travail est un enjeu de plus en plus important (Woods et al, 2019, p. 1). En 2015, le travail digital était un marché de cinq milliards et de 48 millions d'emplois aux États-Unis (Woods et al, 2019, p. 1). Bien sûr, on ne parle pas que du travail COVID, on parle aussi de la théorie du « consommateur-travailleur » et d’autres tendances observables. Selon cette théorie, certains utilisateurs, qui travaillent selon leurs capacités et besoins, ont « la particularité [...] de seconder, voire de suppléer, les professionnels de l’offre dans différents secteurs d’activité – informatique, banque, restauration, vente/conseil » sur Internet (Calvignac, 2010, parag. 1). Que ce soit en développement « software », en chimie, en industrie minière, en recherche et développement de médicament ou tout simplement en graphisme, la collaboration entre professionnels et le public rendu disponible par l’industrie du « crowdsourcing » permet de réaliser des projets qui étaient autrefois impossibles ou quasi-impossibles à réaliser, et ce, en temps record (Li et al., 2015, p. 15). Cependant, puisque le travail peut s’accomplir de partout, ce qui renforce le concept de compétition internationale (Woods et al, 2019, p. 1), ceci renforce l’impact positif des effets de réseaux au travers du globe, ce qui facilite la monopolisation des secteurs industriels, ou du moins, réduit la compétition (Woods et al, 2019, p. 4). En effet, lorsqu’il est possible de faire affaire avec de la main d'œuvre moins dispendieuse, plusieurs entreprises vont le faire. De plus, beaucoup de projets dépendent de main d'œuvre temporaire et sans obligation, ce qui peut être une faiblesse (Li et al., 2015, p. 11). De plus, paradoxalement, même si beaucoup de projets sont coproduits, en général, on ne remarque pas de diminution mécanique du prix de vente (Calvignac, 2010, p. 11). En bref, même si les compagnies peuvent maintenant utiliser des collaborateurs volontaires et de la main d'œuvre de partout dans le monde, il n’y a pas toujours que des avantages.

Biographie:

Woods, A., Graham, M. et Anwar M. (2019). Minimum wages for online labor platforms? Dans Larsson A. et Teigland R. (dir.), The Digital Transformation of Labour. (1er éd. chapitre 4). Routledge. 

https://www-taylorfrancis-com.acces.bibl.ulaval.ca/chapters/oa-edit/10.4324/9780429317866-4/minimum-wages-online-labor-platforms-alex-wood-mark-graham-mohammad-amir-anwar?context=ubx&refId=315f42b0-615e-4c8e-b328-6941386ec3db

Li, W., Huhns, M., Tsai, W-T. et Wu W. (2015). Crowdsourcing : Cloud-Based Software Development. Springer.

https://link-springer-com.acces.bibl.ulaval.ca/content/pdf/10.1007/978-3-662-47011-4.pdf 

Calvignac, C. (2010). Le travail du consommateur, De McDo à eBay : comment nous coproduisons ce que nous achetons, Sociologie du travail, 52(3), 414-416

https://journals.openedition.org/sdt/14991 

[azveille]

PLF 2019: les députés adoptent les crédits de la mission santé

Les députés ont adopté jeudi en séance publique le budget de la mission santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2019.

Les crédits de cette mission, qui s'élèvent à 1,424 milliard € (+3,4% à périmètre constant par rapport au montant voté en loi de finances initiale -LFI- pour 2018) ont été votés le 31 octobre en commission (cf dépêche du 31/10/2018 à 19:08).

Le PLF est discuté à l'Assemblée nationale en première lecture jusqu'au lundi 19 novembre, avant un vote sur l'ensemble du texte mardi 20 novembre.

Les députés ont adopté deux amendements notables, le premier soutenu par Cyrille Isaac-Sibille (Modem, Rhône) et les socialistes Hélène Vainqueur-Christophe (Guadeloupe) et Joël Aviragnet (Haute-Garonne) visant à demander au gouvernement de joindre à l'avenir aux annexes du PLF un document de politique transversale ("orange budgétaire") recensant l'ensemble de l'effort financier de l'Etat en matière de prévention.

Contre l'avis du gouvernement, ils ont ensuite adopté par 30 voix contre 28 l'amendement de la rapporteure Véronique Louwagie (LR, Orne), repoussé en commission, demandant un rapport au Parlement sur la soutenabilité des dépenses d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (notamment Depakine*, Sanofi).

La députée avait notamment alerté sur les difficultés rencontrées par les familles dans le processus d'indemnisation, et sur la sous-budgétisation du fonds géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), doté de plus de 77 millions € à ce titre en 2019 (cf dépêche du 31/10/2018 à 19:23). Les montants potentiels pourraient ainsi osciller entre 32 et 60 milliards €.

En séance publique, la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, a assuré que le gouvernement était "particulièrement soucieux de la juste et rapide indemnisation des victimes des dommages liés aux soins, et en particulier celles qui ont été victime de Depakine*".

"Le gouvernement met et continuera de mettre à la disposition de l'Oniam les sommes nécessaires au fonctionnement du dispositif et à l'indemnisation des victimes", a-t-elle assuré. "Le suivi du dispositif est assuré par les services d'Agnès Buzyn et les éléments mis à disposition de tous sans qu'il y ait lieu de prévoir un rapport spécifique", a-t-elle observé.

Plusieurs députés de l'opposition ont exprimé leur désaccord avec la ministre, estimant qu'il n'était pas normal qu'aucune victime n'ait été indemnisée plus de deux ans après le vote du dispositif par le Parlement. Ils ont souligné les difficultés auxquelles ces personnes sont confrontées, évoquant notamment la nécessité de présenter un dossier de près 800 pages auprès de l'Oniam.

"Je ne vois pas comment les souffrances [des victimes] seront améliorées par un rapport", a jugé Perrine Goulet (LREM, Nièvre), hostile à cet amendement. Elle a fait valoir qu'il n'était pas possible de toujours demander au gouvernement d'agir et que les parlementaires devaient se saisir eux-mêmes du sujet à travers les moyens dont ils disposent, comme les commissions d'enquête.

Si plusieurs députés de l'opposition LR ont tenu cette année encore des propos critiques sur les dépenses de l'aide médicale de l'Etat (AME), les amendements visant à amputer ses crédits émanaient de l'extrême-droite, dont Marine Le Pen (non inscrite, Pas-de-Calais).

Les députés ont par ailleurs rejeté une série d'amendements du groupe France insoumise ciblant l'industrie des produits de santé, et qui visaient notamment à doter la France d'une filière publique de production du médicament, ou à renforcer l'information publique des professionnels de santé en la matière.

Des évolutions budgétaires contrastées entre programmes

La mission santé, qui relève de l'autorité de la ministre des solidarités et de la santé, comprend le programme 204 relatif à la prévention, à la sécurité sanitaire et à l'offre de soins (480,6 millions €, -1,1%) et le programme 183, traitant de la protection maladie (942,9 millions €, +5,9%).

Le programme 204 finance la politique de sécurité sanitaire, avec la mise en place de plans et programmes de santé pilotés au niveau national par la direction générale de la santé (DGS) et la direction générale de l'offre de soins (DGOS), en lien avec les agences sanitaires.

Le programme 183 permet de financer l'accès aux soins des publics les plus défavorisés grâce à l'aide médicale de l'Etat (AME) et alimente le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva).

Le plafond d'emplois des opérateurs de l'Etat dépendants de la mission santé passerait de 1.658 équivalents temps plein (ETP) travaillé en 2018 à 1.624, soit une diminution de 2%. En prenant en compte les agents employés hors plafond, le nombre total d'emplois rémunérés par les opérateurs passerait de 1.713 à 1.698 (-15 ETP).

Les opérateurs "participent à la politique nationale de la rationalisation des effectifs en 2019", à raison de 42 ETP en moins soit un ratio de -2,5%, dont 23 pour l'ANSM, 15 pour Santé publique France et 4 pour l'Inca.

Ils doivent également appliquer une réduction de 5% de leurs dépenses de fonctionnement.

Les ressources des opérateurs issues directement de l'Etat ("subvention pour charge de service public") progressent de 0,7% et s'établissent à 328,4 millions €. Les opérateurs peuvent recevoir d'autres ressources par ailleurs (y compris des dotations de l'assurance maladie).

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), dont le ministère de l'agriculture est le chef de file, recevrait 102 millions € de 5 programmes (dont 14,4 millions au titre du 204), pour un budget 2019 qui avoisinerait les 150 millions € et des effectifs en progression, à 1.308 ETP (+21).

Parallèlement, les effectifs du ministère des solidarités et de la santé s'établiront à 9.524 ETP, contre 9.938 en 2018 (-414 ETP), relève le rapporteur général du budget Joël Giraud (LREM, Hautes-Alpes), dans son rapport. Les opérateurs dépendant du ministère enregistreraient une réduction de 252 ETP.

Le financement des ARS pour 2019 s'élève à 591 millions d'euros, contre 594,8 millions d'euros en 2018 (-0,64%). Elles voient leurs effectifs passer de 8.338 équivalents temps plein (ETP) en 2018 à 8.168 ETP en 2019 (cf dépêche du 08/11/2018 à 18:31).

934,9 millions € pour l'AME en 2019 (+6%)

Les crédits dévolus à l'AME devraient atteindre 934,9 millions €, soit une hausse de près de 6%. Cela correspond à trois dotations fixées respectivement à 893,4 millions € pour l'AME de droit commun, 40 millions € pour les soins urgents et 1,5 million € pour les autres dispositifs d'AME.

Le nombre de bénéficiaires du dispositif s'élevait à 315.835 fin 2017, soit une progression de 1,45%.

L'estimation repose sur une hausse des effectifs moyens annuels de l'ordre de 4,7% et "une stabilisation du coût moyen des dépenses de santé prises en charge hors inflation".

Les pouvoirs publics prévoient de confier aux caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) de Paris, Bobigny et Marseille l’instruction de l’ensemble des demandes d’AME en métropole, à compter de 2019.

Le programme 183 comporte par ailleurs 8 millions € de crédits pour le Fiva. Celui-ci bénéficie par ailleurs d'une dotation de 280 millions € votée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), auxquels s'ajoutent plus de 80 millions € de produits du fonds. Les prévisions de dépenses du fonds s'élèvent à 364,9 millions €.