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L'éligibilité au CIR (Crédit Impôt Recherche) par secteurs

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal mis en place par l'État français pour encourager la recherche et le développement (R&D) au sein des entreprises. Il permet aux sociétés de bénéficier d'une réduction d'impôt ou d'un remboursement partiel de leurs dépenses liées à la recherche. Toutefois, toutes les entreprises ne peuvent pas prétendre à ce crédit d'impôt, car il est réservé à certains secteurs d'activité spécifiques. Cet article décrit les conditions d'éligibilité au CIR, et liste les secteurs d'activités éligibles au Crédit Impôt Recherche.

Éligibilité au CIR : Qu'est-ce que le CIR est quelles sont les conditions pour être éligible ?

Le Crédit Impôt Recherche est un dispositif fiscal qui vise à soutenir financièrement les activités de recherche et de développement des entreprises en France. Il a été mis en place pour encourager l'innovation, la compétitivité et l'émergence de nouvelles technologies. En favorisant l'investissement dans la recherche, le gouvernement espère stimuler la croissance économique et renforcer la position des entreprises françaises sur le marché mondial. - Critère de Créativité : Le Crédit Impôt Recherche impose un critère de créativité pour les dépenses éligibles. Cela signifie que les activités de recherche doivent impliquer une démarche créative et novatrice. En d'autres termes, l'entreprise doit démontrer qu'elle recherche activement des solutions originales et nouvelles pour résoudre des problèmes techniques ou développer de nouveaux produits, procédés ou technologies. - Caractère nouveau : Les travaux de recherche effectués doivent être innovants, c'est-à-dire qu'ils doivent contribuer à l'acquisition de nouvelles connaissances ou à la mise au point de nouvelles technologies, produits, procédés, matériels ou logiciels. - Incertitude Technique : Les activités de recherche éligibles doivent être entachées d'une incertitude technique, c'est-à-dire qu'à leur début, les résultats attendus ne peuvent être déterminés avec certitude par des connaissances scientifiques ou techniques existantes. - Systématisme : Le CIR impose un critère de systématisme dans les dépenses de recherche éligibles. Cela signifie que les activités de recherche doivent être planifiées et organisées de manière systématique. En d'autres termes, l'entreprise doit démontrer qu'elle a mis en place une démarche méthodique pour réaliser ses projets de recherche et développement. - Documentation Technique : Pour bénéficier du CIR, l'entreprise doit tenir une documentation technique décrivant les activités de recherche effectuées, les dépenses engagées et les résultats obtenus. Cette documentation est essentielle pour justifier l'éligibilité au crédit d'impôt en cas de contrôle fiscal.

Éligibilité au CIR : Les secteurs éligibles

Voici une liste (non exhaustive) des principaux secteurs éligibles au Crédit Impôt Recherche : 1. La Pharmaceutique et la Biotechnologie Les entreprises pharmaceutiques et biotechnologiques sont souvent éligibles au CIR en raison des importantes dépenses de recherche qu'elles engagent pour développer de nouveaux médicaments, produits pharmaceutiques et thérapies innovantes. 2. L'Industrie Aéronautique et Spatiale Le secteur de l'aéronautique et de l'espace est un domaine de pointe où l'innovation est essentielle pour maintenir la compétitivité. Les dépenses de recherche effectuées par ces entreprises peuvent bénéficier du Crédit Impôt Recherche. 3. Les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) Les entreprises actives dans les TIC, notamment dans le développement de logiciels, d'applications, de systèmes informatiques et de technologies de pointe, peuvent également prétendre au CIR. 4. L'Énergie et l'Environnement Les secteurs de l'énergie et de l'environnement, qui sont en constante évolution pour répondre aux défis écologiques, sont éligibles au Crédit Impôt Recherche pour soutenir leurs projets de recherche visant à améliorer l'efficacité énergétique et à développer des solutions durables. 5. L'Automobile et les Transports L'industrie automobile et les entreprises de transports investissent massivement dans la recherche et le développement de véhicules plus écologiques et autonomes, ce qui les rend admissibles au CIR. 6. L'Agroalimentaire Le secteur agroalimentaire est un domaine clé pour l'économie française. Les entreprises qui se consacrent à la recherche de nouvelles méthodes agricoles, d'aliments plus sains et de procédés de transformation innovants peuvent bénéficier du Crédit Impôt Recherche.

Éligibilité au CIR : le type de recherche

Le secteur d'activité en soi ne fait pas qu'un projet est éligible. C'est le type de recherche qui doit l'être. On distingue 3 types de recherches éligibles : Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale. La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. La recherche fondamentale analyse des propriétés, des structures et des relations en vue de formuler et de vérifier des hypothèses, des théories ou des lois. Le fait de ne pas envisager une application particulière est primordial, car l’exécutant ne connaît pas nécessairement la nature des applications potentielles au moment d’effectuer les travaux de recherche. En règle générale, les résultats de la recherche fondamentale sont, non pas cédés, mais publiés dans des revues scientifiques ou communiqués aux confrères intéressés. Dans certaines circonstances, la diffusion des résultats de la recherche fondamentale peut être limitée pour des raisons de sécurité nationale. Les activités ayant le caractère de recherche appliquée. La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d’acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé. La recherche appliquée est entreprise pour déterminer les utilisations possibles des résultats de la recherche fondamentale, ou pour établir des méthodes ou modalités nouvelles permettant d’atteindre des objectifs précis et déterminés à l’avance. Elle implique de prendre en compte les connaissances existantes et de les approfondir afin de résoudre des problèmes concrets. Les résultats de la recherche appliquée sont censés, en premier lieu, pouvoir être appliqués à des produits, opérations, méthodes ou systèmes. La recherche appliquée permet la mise en forme opérationnelle d’idées. Les applications des connaissances ainsi obtenues peuvent être protégées par les instruments de propriété intellectuelle, y compris le secret d’affaires. Les activités ayant le caractère de développement expérimental. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques – fondés sur les connaissances tirées de la recherche et de l’expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques – visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants. Le développement expérimental est considéré comme une activité de R&D éligible au CIR dès lors qu’il satisfait aux 5 critères du Manuel de Frascati qui caractérisent une activité de R&D. Il ne faut pas confondre le « développement expérimental» et le « développement de produits », qui désigne le processus global allant de la formulation d’idées et de concepts à la commercialisation – engagé pour mettre un nouveau produit (bien ou service) sur le marché. Le développement expérimental se caractérise par la création de connaissances nouvelles et prend fin au moment où les critères de la R&D ne sont plus applicables. S’appuyant sur des recherches antérieures ou sur l’expérience pratique, il comprend la formulation d’un concept, la conception et la mise à l’essai de produits de substitution, et peut aussi englober la construction de prototypes et le lancement d’une installation-pilote.

Éligibilité au CIR : Documentation technique et valorisation

Outre le secteur d'activité, les entreprises doivent respecter certaines conditions pour être éligibles au Crédit Impôt Recherche. Elles doivent notamment être soumises à l'impôt sur les sociétés en France, réaliser des travaux de recherche éligibles, et conserver un certain niveau de documentation pour justifier l'éligibilité de chaque projet ainsi que les dépenses inhérentes de R&D. CIRGPT est une plateforme basée sur l’IA générative GPT qui rend plus accessible la rédaction des éléments justificatifs pour l’octroi du crédit impôt recherche (CIR). En savoir plus Nous contacter Read the full article

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L’histoire de la société

En 1996, le milliardaire Blade Whitmore a souhaité entrer dans le domaine de l'entertainment et a décidé d'ouvrir sa propre chaîne de télévision gratuite aux États-Unis. Cependant, le marché des réseaux étant déjà saturé et sécurisé, il a rencontré des difficultés pendant près de 8 ans pour ouvrir un nouveau canal de diffusion.

En difficulté, les chaînes The WB et UPN ont décidé de fusionner pour devenir The CW et ont donc laissé un canal disponible. C'est alors que Blade Whitmore a fondé sa société "Globamerica", a proposé sa candidature et a réussi à lancer sa chaîne UPB - United Programmes Broadcast - le 18 septembre 2006. Il a promis des programmes inédits et innovants tout au long de la journée sur son antenne et a réussi à diffuser, grâce à un accord financier, les séries de haute qualité des chaînes payantes.

"Globamerica" a ouvert de très grands studios de plusieurs kilomètres carrés au nord de Providence, dans l'État de Rhode Island, qui serviront à produire et tourner les programmes diffusés sur la chaîne UPB. Blade Whitmore tenait à implanter ses studios dans cette ville, loin de Los Angeles. L'État de Rhode Island s'est réjoui de cette nouvelle et a mis en place des facilités administratives et des crédits d'impôt pour la société, qui allait créer beaucoup d'emplois et une émulation positive pour la ville de Providence.

Très vite, UPB a réussi à attirer les grandes stars sur sa grille et s'est offert la présence d'Oprah Winfrey, Ellen DeGeneres et David Beckham pour des talk-shows quotidiens. La chaîne a également laissé une large place à la diffusion de films en proposant deux espaces dans sa grille d'après-midi pour le 7ème art. La chaîne consacrera même deux prime time par semaine à la diffusion de films récents, ce qui est inédit à la télévision américaine. UPB a également lancé la série "Mélancholia", qui est devenue un phénomène de société au fil des saisons.

En 2008, l'arrivée du numérique et la libéralisation des canaux de chaînes gratuites ont incité le gouvernement américain à lancer des appels d'offres pour l'obtention de nouvelles fréquences gratuites. "Globamerica" a proposé 15 projets de chaînes. Sa liste comprenait 3 projets de chaînes généralistes haut de gamme axées sur la connaissance, la culture et la découverte, ainsi que 3 chaînes de cinéma, chacune axée sur un thème précis : l'une proposerait uniquement des films récents, l'autre diffuserait des films sortis depuis les années 80 et la troisième serait uniquement consacrée au cinéma d'avant 1970. Le groupe a également décidé de miser sur les documentaires en proposant 3 chaînes axées sur la découverte : une chaîne thématisée sur l'histoire, une autre sur les documentaires animaliers et une troisième chaîne généraliste proposant toutes sortes de documentaires. Deux chaînes pour enfants étaient également proposées, une pour les enfants de moins de 10 ans et l'autre pour un public adolescent. Une chaîne proposant le catalogue de films et de séries Disney était également proposée, ainsi qu'une chaîne d'information, une chaîne de cuisine et une chaîne exclusivement consacrée aux séries télévisées. Quelques semaines plus tard, le gouvernement américain a validé 3 projets : les deux chaînes généralistes (qui seront baptisées OPB et CPB) et la chaîne de cinéma généraliste (qui sera baptisée RPB). Elles seront toutes lancées le 07 septembre 2009.

Le groupe de télévision "Globamerica" connaît un grand succès grâce à ses programmes innovants et attrayants. Cependant, le fait que le groupe soit financé par le Qatar est souvent critiqué. "Globamerica" encourage ses employés à créer leurs propres sociétés de production au sein de ses studios. Oprah Winfrey sera la première à produire ses propres émissions pour les chaînes du groupe. Nathan Bianchi de Lasteyrie, connu pour son rôle dans "American Dream", lance également sa propre société de production audiovisuelle et cinématographique dans laquelle il jouera.

Bradley Welling, devenu une star internationale grâce à son rôle dans "Mélancholia", a fondé sa société "Hamptons Compagny" en 2016 et a récupéré les droits de la série qui l'a fait connaître. Il a signé un contrat d'exclusivité de 10 ans avec la chaîne, dans lequel il s'engage à produire une série avec lui en tant que personnage principal. En outre, le contrat oblige la chaîne à diffuser cinq autres séries créées et produites par Bradley Welling, et il bénéficie d'une forte promotion sur les chaînes du groupe pour ses productions cinématographiques. Bradley Welling a ouvert ses studios à 15 kilomètres de ceux de "Globamerica", où il tourne ses séries et films de cinéma. Les studios disposent notamment d'une piste d'atterrissage pour que Bradley puisse se rendre de sa résidence des Hamptons à Providence en jet privé. Ils comprennent également une grande résidence où Bradley peut passer la nuit lorsque les tournages s'éternisent, ainsi qu'un Starbucks et un restaurant.

Après 10 ans à la tête de "Globamerica", Blade Whitmore a décidé de prendre sa retraite et a nommé James Bennett à sa place. Ce nouveau dirigeant du groupe, qui a pris ses fonctions en septembre 2016, souhaite maintenir la plupart des programmes de son prédécesseur et se contentera de renforcer l'offre de contenu de l'entreprise sans en supprimer d'autres.

C'est lui qui a décidé d'ajouter un talk-show d'actualité de 19h20 du lundi au vendredi sur UPB. Il développera également des émissions de prime time.

À la rentrée 2018, Katy Perry a été renvoyée du talk show de seconde partie de soirée qu'elle présentait depuis 12 ans en raison de son comportement controversé en coulisses. Beyoncé a alors été engagée pour présenter son propre talk-show à la place de l'ancien. Elle a signé un contrat de six ans.

En parallèle de ces nouveaux programmes, James Bennett a décidé de créer une chaîne d'information lorsqu'il a appris qu'une fréquence gratuite était en vente. Il a acheté la fréquence pour 890 millions de dollars et a lancé la chaîne NPB, qui diffuse des programmes d'information et d'infotainment inédits 24h/24.

La chaîne a connu un succès relatif car elle ne se consacre pas aux nouvelles dures, mais semble plutôt axée sur l'analyse et le débat. Elle offre un éditorialisme fort et très marqué et est donc souvent critiquée et controversée.

Depuis l'arrivée de James Bennett et l'émergence des plateformes de VOD, l'utilité de RPB est remise en question. Certains considèrent qu'une chaîne de cinéma est devenue inutile à l'heure du streaming et du téléchargement. Cependant, James Bennett souhaite maintenir cette chaîne, qui permet à tous les publics, y compris ceux qui n'ont pas accès à Internet, de profiter de films de cinéma gratuitement à toute heure du jour et de la nuit.

En même temps, James Bennett veut également entrer en concurrence dans le grand monde du streaming en proposant un service de VOD promis comme offrant le catalogue le plus grand et le plus varié au monde. Il prévoit son lancement pour le 1er janvier 2020.

À la rentrée 2019, le groupe Globamerica a organisé une grande conférence présidée par James Bennett, au cours de laquelle il a annoncé le lancement de son service de streaming, Firstplace, prévu pour le 1er janvier 2020.

Dès le début de la conférence, James Bennett a déclaré que ce service de vidéo à la demande serait le plus complet et le plus diversifié au monde. Il a annoncé avoir signé un partenariat pour diffuser l'intégralité des catalogues des majors américaines : Paramount, Universal, Warner Media et Sony, ainsi que les catalogues des studios MGM et DreamWorks, soit plus de 18 000 films.

En plus de cela, Firstplace diffusera également les catalogues de studios indépendants tels qu'A24 Films, Annapurna Production, Blumhouse Productions, Imagine Entertainment, Lion Gates Films, Morgan Creeks Productions et Troma Entertainment.

Parallèlement, Firstplace s'est engagé à entreprendre un vaste plan de remasterisation et de numérisation de vieux films appartenant à ces studios et datant d'avant les années 1950, qui n'ont jamais bénéficié d'une sortie en DVD.

En complément de son catalogue encyclopédique de films de cinéma, la plateforme Firstplace proposera également de nombreuses séries télévisées. Elle se présentera également comme la mémoire du groupe Globamerica et proposera donc l'intégralité des émissions et des reportages diffusés sur les chaînes du groupe depuis 2006, soit plus de 10 000 émissions.

En plus de cela, le service de VOD proposera également les programmes de plusieurs chaînes de télévision telles que National Geographic, AMC, Deutsche Grammophon, Hallmark, Lifetime, Nickelodeon, NFL Network, NBA TV, Investigation Discovery, SundanceTV, Comedy Central, History et HBO.

La plateforme, avec son catalogue encyclopédique, sera entièrement gratuite. C'est l'annonce choc faite par James Bennett en plein milieu de la conférence et il ambitionne de devenir le premier service de streaming mondial.

Le jour de son lancement, l'application de la plateforme est téléchargée 500 millions de fois et Firstplace devient le service de vidéo à la demande numéro 1 après seulement quatre jours d'exploitation. Firstplace devient également l'application la plus téléchargée au monde en un mois, un record.

Pour faire face aux critiques concernant le financement de ses chaînes, James Bennett décide d'ouvrir une banque et une assurance santé présentes dans plus de 24 pays. La banque s'appellera "Bennett & Whitmore Bank" et l'assurance santé "Bennett & Whitmore Care". Grâce à l'argent généré par ces deux nouvelles structures, Bennett parviendra à se libérer progressivement du Qatar pour financer les activités de Globamerica.

En septembre 2021, Globamerica ouvre également un cabinet d'avocats intitulé "Bennett, Whitmore & Associates", doté de quinze bureaux dans tout le pays.

La chaîne OPB est le partenaire officiel du Festival de Cannes et modifie sa programmation en conséquence. Durant deux semaines, la chaîne diffuse "The Stairs" tous les jours à 18h30, suivi de "The Ritz" en direct du Negresco de Cannes. Elle diffuse le programme "The Jury" qui suit les discussions des membres du jury le vendredi à 21h00, et "Cannes Confidential" le vendredi à 22h40. Elle diffuse les cérémonies d'ouverture et de clôture ainsi que les films en sélection les mardis, jeudis et samedis à 21h00 et à 22h40. Enfin, la chaîne diffuse des films sélectionnés à Cannes, les années précédentes, dans toutes ses cases cinéma de la quinzaine.

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France announces $4.3 billion plan to support startups

France’s Ministry of State for Digital Affairs Cédric O and public investment bank Bpifrance announced a comprehensive support plan for startups this morning. Some French startups are going to face revenue issues as well as funding issues in the coming months.

The French government wants to temporarily bridge that gap with refinancing and liquidity measures — overall it represents $4.3 billion (€4 billion).

“Startups represent a growing part the economy — especially when it comes to jobs,” Cédric O said in a statement. “They are also working on innovative products and services that have been particularly useful during the lockdown, such as telemedicine appointments, remote work solutions or deliveries.”

France has already announced a widespread economic support plan. French companies that are facing revenue issues can skip tax payments as well as rent and utility bills. The French government is mobilizing $320 billion (€300 billion) in liquidity support, which should make it much easier to get a loan as the government is backing loans.

More importantly, if your company has to stop its operations, France has a short-time working scheme to avoid layoffs. Employees receive 84% to 100% of their salary — the government will reimburse companies.

And yet, startups are always on the verge of bankruptcy. That’s why the French government is going one step further with a startup-focused support plan with additional measures.

First, startups that were in the process of raising a new funding round will be able to raise a bridge round through Bpifrance’s PIA (Programme d’Investissements d’Avenir). Some VC firms might retract terms sheets, others might slow down their investment pace. Bpifrance is putting $86.7 million (€80 million) on the table. Private investors will co-invest as much as $86.7 million (€80 million) as well.

Second, the government is detailing liquidity support measures for startups. Just like other companies, they can borrow money as part of the $320 billion (€300 billion) liquidity scheme. For startups, they can borrow as much as two years of payroll for employees based in France or 25% of annual revenue — whichever is higher. This should represent $2.2 billion (€2 billion).

Third, startups can get tax returns more quickly, and in particular VAT returns and tax returns on research and development investments (crédit d'impôt recherche). This represents a liquidity injection of $1.6 billion (€1.5 billion).

Fourth, Bpifrance is speeding up public support payments. It is going to transfer $270 million (€250 million) ahead of schedule.

#TechCrunch

[azveille]

Advicenne obtient le soutien de l'Europe pour la cystinurie

Cotée à Paris et Bruxelles, la société nîmoise qui s'attaque aux maladies rénales rares annonce, ce mercredi soir, avoir obtenu le feu vert de l'European Medicines Agency (EMA) pour la désignation de médicament orphelin de son candidat médicament ADV7103, dans le traitement de la cystinurie. Cette maladie génétique affecte les reins de quelque 70.000 patients en Europe.

Caroline Roussel, cofondatrice et directrice générale déléguée de la société Advicenne. Spécialiste des traitements innovants pour les maladies orphelines rénales, la société nîmoise, cotée sur Euronext Paris et Bruxelles, annonce ce mercredi soir avoir obtenu le feu vert de l'European Medicines Agency (EMA) pour la désignation de médicament orphelin de son candidat médicament ADV7103 dans l'indication de la cystinurie. L'entreprise cherche à lutter contre cette maladie génétique des reins, dont la prévalence ne dépasse pas 1 cas pour 10.000 personnes, soit 70.000 patients en Europe, et qui ne connaît pas de traitement efficace à ce jour. « Cette autorisation nous donne un certain nombre d'avantages, explique Caroline Roussel, cofondatrice et directrice générale déléguée. Advicenne entre dans un processus d'enregistrement centralisé, avec une délivrance d'autorisation de mise sur le marché par l'Agence européenne du médicament, et non pas par les agences nationales ». S'y ajoutent une exclusivité commerciale associée à ce médicament orphelin, l'éligibilité à des subventions et crédits d'impôt, des exonérations ou réductions de frais réglementaires…

Renforcer l'international

La cystinurie fait l'objet d'études cliniques de phase II-III en Europe, dont les résultats sont attendus fin 2020. Avec le même candidat médicament, Advicenne mène aussi des recherches pour le traitement de l'acidose tubulaire rénale distale (ATRd). Dans cette indication, l'ADV7103 dispose déjà, depuis 2017, de cette désignation de médicament orphelin. Il est en cours d'essai clinique de phase III en Europe, aux Etats-Unis et au Canada. « Nous devrions avoir les résultats de cette étude clinique début 2021 », complète Caroline Roussel. Ce traitement est donc plus avancé que pour la cystinurie. « Il faut faire des choix financiers », explique-t-elle.

Pour renforcer la stratégie internationale, le docteur David Horn Solomon, l'actuel directeur général de la biotech britannique Silence Therapeutics, devrait être nommé ce 20 décembre président du conseil d'administration d'Advicenne pour former un binôme avec le docteur Luc-André Granier, cofondateur et PDG qui gardera la direction générale

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Baskets Golden Goose Soldes Business Copywriter manipule le plus souhaitable Oneor d'ailleurs!

Leonardo DiCaprio joue n'importe quel détective qui est peut-être une femme mentale délirante. Il décide de convaincre ses médecins de penser qu'il pense à lui comme à un détective, afin de se lobotomiser, tout simplement parce qu'il a dû arrêter sa femme folle (Michelle Williams) qui a noyé leurs enfants. Confus? Allez apprécier la finale subtile mais malheureusement dramatique du film. En règle générale, vous n’adorez jamais la polyvalence financière en travaillant selon une méthode particulière faisant référence au revenu brut. Si vous voulez que votre budget soit libre d'impôt, il vous faudra gagner une part importante de votre prix grâce au revenu utilisé et, par conséquent, au revenu passif, voire résiduel. Obtenez comment l'idée? Tant que vous n'aurez pas créé la page Facebook de votre locomotive, créé un compte Twitter ascendant, transmis via une approche importante de YouTube ou mis au point quelque chose de nouveau, vous devez avoir une idée respectable de ce que cas d'entreprise actuel à prendre en charge. Définissez vos attentes en vous regardant reconnaître le lancement. Chaque billet de Boutique Golden Goose Paris etour est un gentil Baskets Golden Goose Soldes oldat de votre force aérienne qui se bat pour votre indépendance en matière de crédit. Vous ne dépenserez jamais tout ce que vous créez pour générer un revenu. Achetez sauf les choses dont vous avez clairement besoin. Si vous stockez la majeure partie du profit que vous avez acheté et que vous l’analysez après la fin de la semaine, je pense simplement que vous serez aussi abasourdi par les choses que tout le monde dépense de l’argent que vous dépensez pas besoin. Quel montant pourra surprendre votre entreprise aussi, resserrez les méthodes ceintures maintenant que vous réussissez vers un avenir plus placé. Souhaitez simplement passer du temps réel et oublier de montrer vos dividendes. Ce remplissage est un véritable passif et non un atout. Si vous voulez obtenir votre indépendance financière, vous pouvez acheter des biens et toujours un passif. Les termes similaires, les innovations dans le dictionnaire Webster ainsi que l'écran anti-tabac qui tue l'ouverture sont tous destinés au marché pour garder la plupart des Américains, ainsi que le Congrès destiné à cette question, confus et désorientés. Comme les gens depuis longtemps ressentent sérieusement que les achats des types de Side Street sont bien plus que leur tête, ils finissent par être moins susceptibles de se révolter contre l'élite qui s'auto-alimente. Ce que les gens ont emporté est généralement l'unique marque répandue pourrait profiter. De plus en plus de banques ont commencé à voir tous les avantages liés à la vente de prêts spécifiques de manière à ce que ce soit le marché des informations personnelles. Les banques les plus importantes ne devraient pas avoir à payer pour collecter plus de frais d'origine, mais ces personnes choisissaient souvent des sociétés mères pour collecter des revenus alternatifs générés par le service de tous les prêts dont les experts affirment qu'ils utilisaient simplement plus longtemps leur portefeuille d'investissement. La télévision et les stations de radio sociales sont, par cœur, interpersonnelles. C'est supposé apposer des gens. Les individus forment et construisent des partenariats (que ce soit en personne ou même en ligne), car ils créent de la joie et ont tout simplement un sens pour nos vies. Ainsi, le plus souvent, les entreprises ne se privent pas des activités professionnelles via le réseau social interpersonnel. Boutique Golden Goose renez le temps d’investir dans la réinstallation d’autres, et vos richesses actuelles vous coûteront beaucoup plus cher que ce que vous pouvez calculer en calculant les proportions et le retour sur investissement.

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Crédit d'impôt innovation : comment ça marche ?

Jalil El Rhazi, Crédit d'impôt innovation : comment ça marche ?.

Les PME peuvent bénéficier du crédit d'impôt innovation (CII) pour financer un projet innovant.

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[cirgpt]

Le rôle des consultants CIR

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal qui permet aux entreprises de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les dépenses de recherche et développement (R&D) qu'elles engagent. Cependant, naviguer à travers les règles et les réglementations complexes du CIR peut s'avérer être un défi de taille pour de nombreuses entreprises. C'est là que les consultants en Crédit Impôt Recherche entrent en jeu. Dans cet article, nous allons explorer le rôle des consultants CIR et comment ils contribuent dans l'aide aux entreprises pour optimiser leurs avantages fiscaux liés à la R&D.

Comprendre le Crédit Impôt Recherche

Avant d'entrer dans le rôle des consultants en CIR, il est important de comprendre les bases de ce dispositif fiscal. Le CIR a été mis en place pour encourager l'innovation en France en offrant des avantages fiscaux significatifs aux entreprises qui investissent dans la recherche et le développement. Les dépenses éligibles couvrent un large éventail d'activités, notamment la recherche fondamentale, la recherche appliquée, et le développement expérimental. Le montant du crédit d'impôt est calculé en fonction des dépenses admissibles engagées par l'entreprise, avec des taux pouvant atteindre jusqu'à 30% des dépenses. Cela signifie que les entreprises peuvent potentiellement réduire considérablement leur facture fiscale tout en stimulant leur innovation.

Le rôle des consultants CIR

Les consultants en Crédit Impôt Recherche sont des experts qui possèdent une connaissance approfondie des règles et des réglementations entourant le CIR. Leur rôle est de guider les entreprises à travers le processus de demande de CIR, en maximisant les avantages fiscaux tout en garantissant la conformité avec les lois fiscales en vigueur. Voici comment ces consultants peuvent aider votre entreprise : 1. Évaluation de l'éligibilité La première étape cruciale consiste à déterminer si votre entreprise est éligible au Crédit Impôt Recherche. Les consultants en CIR peuvent effectuer une analyse détaillée de vos activités de R&D pour s'assurer qu'elles répondent aux critères définis par la loi. Cela évite de soumettre une demande qui pourrait être rejetée ultérieurement. 2. Optimisation des dépenses éligibles Les consultants travaillent en étroite collaboration avec vos équipes R&D pour identifier toutes les dépenses éligibles. Ils veillent à ce que chaque coût admissible soit correctement documenté et pris en compte dans le calcul du crédit d'impôt. Cela garantit que vous maximisez votre avantage fiscal. 3. Gestion des dossiers et de la documentation Le processus de demande de CIR exige une documentation approfondie pour prouver que vos activités de R&D répondent aux critères établis. Les consultants en CIR vous aident à constituer et à gérer ces dossiers de manière professionnelle, minimisant ainsi les risques d'audit fiscal. Le rôle du consultant CIR évolue avec l'IA. Découvez comment dans l'article suivant: https://cirgpt.com/chatgpt-cir-le-role-do-consultant-cir-avec-l-emergence-de-l-intelligence-artificielle/  4. Suivi des évolutions législatives Les lois fiscales évoluent constamment. Les consultants en CIR restent à jour avec les changements législatifs et s'assurent que votre entreprise reste en conformité avec les nouvelles règles. 5. Préparation aux audits En cas d'audit fiscal, les consultants en CIR peuvent vous représenter et défendre votre demande de crédit d'impôt. Leur expertise permet de gérer ces situations de manière efficace. Les consultants en Crédit Impôt Recherche jouent un rôle essentiel pour les entreprises engagées dans la R&D. Ils aident à maximiser les avantages fiscaux tout en minimisant les risques d'audit. Engager un consultant en CIR peut être un investissement précieux pour votre entreprise, vous permettant de concentrer vos ressources sur l'innovation et la croissance plutôt que sur la paperasse fiscale. CIRGPT est la première plateforme qui permet de générer des dossiers techniques justificatifs plus rapidement et plus facilement grâce à l'intelligence artificielle. En savoir plus Nous contacter Read the full article

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[pierregattaz]

Les ETI, un enjeu pour la présidentielle.

Lors de mon déplacement en Vendée et en Loire-Atlantique cette semaine, j'ai visité Armor et rencontré son PDG, Hubert de Boisredon.

Il m’a fait part lors de cette visite de quelques idées que j’ai appréciées. Je lui ai donc ouvert cette page. Voici son texte :

Des propositions concrètes pour développer les champions de l’économie française.

Il est essentiel de défendre l'industrie créatrice d'emplois en France, et cela passe d’abord par l’innovation et l’investissement. Le CIR fonctionne bien, mais l’innovation reste très coûteuse pour des entreprises de taille moyenne qui ont moins de possibilités d’optimiser leur pression fiscale que les grands groupes. Nous proposons de renforcer le CIR à 50% des dépenses pour les PME et ETI, au lieu des 30% actuels.  Les ETI représentent 5% du nombre des entreprises en France, mais 35% des dépenses d'innovation de toutes les entreprises ! L’emploi en France viendra d’abord des PME et des ETI. Leur permettre d’innover encore plus sera créateur de nombreux emplois industriels.

Par ailleurs, si l'actuelle réforme de la pénibilité a un objectif louable, elle est beaucoup trop complexe à mettre en œuvre. Celle-ci donne une mauvaise image de l'industrie française et est susceptible de détruire progressivement la majeure partie des emplois industriels. Il faut la supprimer. À la place, ARMOR propose des mesures d'encouragement à la prévention, par des incitations financières liées aux dépenses de sécurité et d’aménagement des postes de travail qui seraient supérieures aux obligations légales. Cela encouragerait l’amélioration constante des conditions de travail.

De plus, pour stimuler significativement la capacité des entreprises à investir en France, je propose un crédit d'impôt égal à 10% des investissements réalisés en France. Nous demandons également que les crédits d’impôt (CIR, CICE, etc) sur une année donnée soient remboursés en « cash » au plus tard le 31 décembre de l’année N+2 pour le solde qui n’aurait pas pu être imputé sur l’impôt des années N et N+1. Le système actuel pénalise en fait les entreprises qui investissent beaucoup en innovation ou sont en difficulté. Il faut au contraire les encourager.

Enfin, dans bien des cas, les entreprises ont du mal à trouver des formations adéquates qui correspondent à leurs métiers et doivent se substituer à l'Etat pour créer des formations adaptées. C'est le cas d'ARMOR, qui a mis en place sa propre Université sur son site industriel nantais, et crée ses parcours en lien avec sa branche professionnelle, comme par exemple une formation certifiante en pilotage des machines automatisées. Nous proposons que les coûts des formations mises en place par les entreprises sur les métiers pour lesquels l'Etat ne propose pas de formations adaptées soient mieux financés, voire intégralement pris en charge sur les budgets de la formation professionnelle. Cela contribuera aussi à la qualité du dialogue social, qui fait également partie des clés du succès des PME et ETI, dont ARMOR.

Ces quatre propositions permettront de redonner confiance aux entreprises industrielles, de créer des emplois et de freiner les suppressions de postes, d'encourager les entreprises à investir dans la sécurité et les améliorations des conditions de travail, de donner une nouvelle impulsion à l'innovation et l’investissement en France, et enfin de développer la formation au sein des entreprises. Nous voulons des entreprises industrielles compétitives, innovantes, et sociales !

Hubert de Boisredon, Président Directeur Général d’Armor

#presidentielle 2017 #eti #cir #cice

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Crédit Impôt recherche ChatGPT : Analyse des opportunités

Crédit Impôt recherche ChatGPT : Le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal incitatif en France qui encourage les entreprises à investir dans la recherche et le développement. L'une des étapes essentielles pour bénéficier du CIR est de fournir des dossiers techniques justificatifs solides, démontrant la nature et la qualité des travaux de recherche réalisés. Cependant, cette tâche peut parfois être fastidieuse et complexe pour les entreprises. C'est là que l'intelligence artificielle, et plus précisément le ChatGPT, entre en jeu.

Crédit Impôt recherche ChatGPT : Qu'est-ce que ChatGPT ?

Le ChatGPT est un modèle d'intelligence artificielle développé par OpenAI, conçu pour comprendre et générer du texte de manière conversationnelle. Il est capable de converser avec les utilisateurs de manière naturelle en leur donnant des réponses précises et informatives. Grâce à sa capacité d'apprentissage basée sur de vastes quantités de données, le ChatGPT peut être utilisé pour automatiser de nombreuses tâches, y compris la génération de textes techniques.

ChatGPT CIR : L'automatisation des dossiers justificatifs du CIR

L'élaboration des dossiers techniques justificatifs du CIR est généralement réalisée par des experts et des scientifiques, ce qui nécessite beaucoup de temps et de ressources. Cependant, le ChatGPT peut faciliter ce processus en fournissant une assistance automatisée. Il suffit de fournir les informations pertinentes sur les travaux de recherche effectués, et le ChatGPT peut générer des textes techniques détaillés, prêts à être intégrés dans le dossier justificatif. Grâce à sa capacité à traiter de vastes quantités de données et à apprendre à partir de sources variées, le ChatGPT peut offrir des analyses précises et des explications pointues concernant les aspects techniques des travaux de recherche. Il peut identifier et mettre en avant les éléments les plus pertinents du projet, en fournissant des détails approfondis sur la méthodologie utilisée, les résultats obtenus et les innovations réalisées. Les dossiers techniques justificatifs sont une partie de la démarche du CIR. Ils permettent de justifier de l'éligibilité au CIR d'un projet.

CIR et ChatGPT : Les avantages du ChatGPT pour l'élaboration des dossiers justificatifs du CIR

L'utilisation du ChatGPT pour l'élaboration des dossiers justificatifs du CIR présente de nombreux avantages pour les entreprises. Tout d'abord, cela permet de gagner du temps et des ressources en automatisant une tâche qui était auparavant réalisée manuellement. Les experts peuvent se concentrer sur des aspects plus stratégiques du processus de demande de CIR, tandis que le ChatGPT se charge de la partie technique. De plus, le ChatGPT réduit les risques d'erreurs humaines et d'omissions dans les dossiers justificatifs. Grâce à son apprentissage basé sur des données, il est capable de fournir une analyse détaillée et précise, en évitant les oublis potentiels. Cela garantit que les dossiers justificatifs sont complets et conformes aux exigences du CIR. Enfin, l'utilisation du ChatGPT permet également de standardiser et d'harmoniser les dossiers justificatifs du CIR. En générant des textes techniques cohérents et uniformes, le ChatGPT facilite le travail des experts et des évaluateurs du CIR, en leur fournissant des informations claires et compréhensibles. En conclusion, le ChatGPT offre de réelles opportunités pour simplifier et améliorer l'élaboration des dossiers techniques justificatifs du crédit d'impôt recherche (CIR). En automatisant cette tâche complexe, le ChatGPT permet de gagner du temps, de réduire les erreurs et d'harmoniser les dossiers justificatifs, offrant ainsi un avantage concurrentiel aux entreprises souhaitant bénéficier du CIR. Alors, pourquoi ne pas exploiter cette technologie prometteuse pour optimiser vos dossiers justificatifs du CIR et maximiser vos chances de succès ? CIRGPT est la première plateforme qui permet de générer des dossiers techniques justificatifs plus rapidement et plus facilement grâce à l'intelligence artificielle. En savoir plus Nous contacter Read the full article

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CIR CII : Les différences entre le CIR et le CII

CIR CII : Le Crédit Impôt Recherche (CIR) et le Crédit Impôt Innovation (CII) sont deux dispositifs fiscaux essentiels en France qui encouragent la recherche et l'innovation au sein des entreprises. Bien que ces crédits d'impôt aient des objectifs similaires, ils diffèrent dans leurs conditions d'éligibilité, leurs domaines d'application et leurs avantages. Dans cet article, nous examinerons les différences clés entre le CIR et le CII, mettant en évidence leurs spécificités pour aider les entreprises à mieux comprendre et choisir le dispositif le plus approprié en fonction de leurs projets de recherche et d'innovation.

CIR CII : Le Crédit Impôt Recherche (CIR)

Le Crédit Impôt Recherche vise à soutenir les activités de recherche et développement (R&D) des entreprises. Il permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les dépenses engagées dans des projets de recherche fondamentale, appliquée ou expérimentale, quels que soient le secteur et la taille de l'entreprise. Conditions d'éligibilité au CIR : - L'entreprise doit être soumise à l'impôt sur les sociétés en France. - Les dépenses éligibles comprennent les coûts de personnel dédiés à la recherche, les frais de fonctionnement, les dépenses de sous-traitance de recherche, etc. Taux du CIR : Le taux du CIR varie en fonction du montant des dépenses éligibles et de la nature des projets de recherche. Pour les dépenses jusqu'à 100 millions d'euros, le taux est de 30% et de 5% au-delà.

CIR CII : Le Crédit Impôt Innovation (CII)

Le Crédit Impôt Innovation vise à soutenir les activités d'innovation des petites et moyennes entreprises (PME). Il est spécifiquement conçu pour encourager l'introduction de nouveaux produits, services ou procédés, y compris ceux qui sont issus de la R&D. Conditions d'éligibilité au CII : - L'entreprise doit être une PME selon la définition européenne. - Le projet d'innovation doit être une nouveauté pour l'entreprise, c'est-à-dire qu'elle n'a pas déjà été mise sur le marché. Taux du CII : Le taux du CII est de 20% pour les dépenses éligibles, plafonnées à 400 000 euros par an. 3. CIR CII : Différences clés entre le CIR et le CII - Portée des projets : Le CIR concerne un large éventail de projets de recherche, qu'ils soient fondamentaux ou appliqués, alors que le CII se concentre spécifiquement sur les projets d'innovation destinés à être mis sur le marché. - Bénéficiaires : Le CIR est ouvert à toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, tandis que le CII est destiné aux PME selon la définition européenne. - Taux : Le taux du CIR peut varier en fonction du montant des dépenses éligibles et du chiffre d'affaires, tandis que le taux du CII est fixe, quel que soit le montant des dépenses. - Plafonnement : Le CIR n'est pas plafonné, permettant ainsi aux entreprises de bénéficier de réductions d'impôt potentiellement élevées. En revanche, le CII est plafonné à 400 000 euros par an. - Le Crédit Impôt Recherche (CIR) et le Crédit Impôt Innovation (CII) sont deux dispositifs fiscaux qui jouent un rôle crucial dans le soutien à la recherche et à l'innovation en France. Chaque dispositif présente des avantages spécifiques en fonction de la nature des projets entrepris et de la taille de l'entreprise. Il est essentiel pour les entreprises de bien comprendre ces différences pour optimiser leur éligibilité et maximiser les avantages fiscaux offerts par ces crédits d'impôt. Avant de décider quel crédit d'impôt utiliser, il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à la situation de chaque entreprise. CIRGPT est une plateforme basée sur l’IA générative GPT qui rend plus accessible la rédaction des éléments justificatifs pour l’octroi du crédit impôt recherche (CIR). En savoir plus Nous contacter Read the full article

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Guide complet sur le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : Comment ça fonctionne et comment en bénéficier ? Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à soutenir l'innovation et la recherche au sein des entreprises. Mis en place par l'État, il permet à celles-ci de bénéficier d'avantages fiscaux substantiels pour leurs activités de R&D. Dans ce guide complet, nous vous expliquerons en détail comment fonctionne le Crédit d'Impôt Recherche et comment votre entreprise peut en tirer parti pour stimuler sa croissance et son développement. 1. Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ? Le Crédit d'Impôt Recherche est un mécanisme fiscal qui vise à encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement. Grâce à ce crédit, les entreprises peuvent déduire une partie de leurs dépenses liées à la R&D de leur impôt sur les sociétés ou de leur impôt sur le revenu (pour les entreprises individuelles). Cela permet aux entreprises de réduire leur charge fiscale et de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets innovants. 2. Qui peut bénéficier du Crédit d'Impôt Recherche ? Le CIR est accessible à toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés en France, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité. Qu'il s'agisse d'une PME ou d'une grande entreprise, toutes peuvent prétendre au CIR, à condition qu'elles effectuent des dépenses de recherche éligibles. 3. Quelles dépenses sont éligibles au Crédit d'Impôt Recherche ? Les dépenses éligibles au CIR comprennent principalement les coûts de personnel (salaires et charges sociales) affectés à des projets de recherche et développement. Cela inclut les chercheurs, les ingénieurs et le personnel technique directement impliqué dans les projets de R&D. Les frais de fonctionnement (matériel, équipement, sous-traitance de recherche, etc.) sont également pris en compte dans le calcul du crédit. 4. Comment calculer le Crédit d'Impôt Recherche ? Le taux du Crédit d'Impôt Recherche varie selon la nature des dépenses et la taille de l'entreprise. Actuellement, le taux de base est de 30 % pour les dépenses de recherche jusqu'à 100 millions d'euros, et de 5 % au-delà de ce montant. 5. Comment bénéficier du Crédit d'Impôt Recherche ? Pour bénéficier du Crédit d'Impôt Recherche, votre entreprise doit déposer une déclaration spécifique auprès du service des impôts des entreprises (SIE) avant la date limite de dépôt de la déclaration fiscale annuelle. Cette déclaration doit être accompagnée de pièces justificatives détaillant les dépenses de recherche éligibles. 6. Les contrôles et le suivi du CIR Compte tenu des enjeux financiers importants, le Crédit d'Impôt Recherche fait l'objet de contrôles fiscaux réguliers. Ainsi, il est essentiel de bien documenter les projets de R&D et les dépenses associées pour éviter tout problème lors d'un contrôle. Pour conclure, le Crédit d'Impôt Recherche constitue un levier essentiel pour favoriser l'innovation et la recherche au sein des entreprises françaises. En bénéficiant de ce dispositif, votre entreprise pourra non seulement réduire sa charge fiscale, mais aussi investir davantage dans la R&D, stimulant ainsi son développement et sa compétitivité sur le marché. Toutefois, il est essentiel de respecter les critères d'éligibilité et de bien documenter vos dépenses pour profiter pleinement des avantages offerts par le CIR. En suivant les étapes et les conseils présentés dans ce guide complet sur le Crédit d'Impôt Recherche, votre entreprise sera en mesure de tirer le meilleur parti de ce dispositif fiscal pour soutenir ses projets innovants et assurer sa pérennité dans un environnement concurrentiel en constante évolution. CIRGPT est une plateforme basée sur l’IA générative GPT qui rend plus accessible la rédaction des éléments justificatifs pour l’octroi du crédit impôt recherche (CIR). En savoir plus Nous contacter Read the full article

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Médicament : le gouvernement veut "travailler en bonne intelligence" avec les industriels

La secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, Delphine Gény-Stephann, a fait savoir mercredi, quelques mois avant le Conseil stratégique des industries de santé (Csis), que le gouvernement entendait "travailler en bonne intelligence" avec les laboratoires, lors d'une allocution en ouverture d'un colloque organisé par le Leem.

Le prochain Csis, qui aura lieu le 9 juillet en présence du premier ministre, Edouard Philippe (cf dépêche du 12/12/2017 à 14:45), est perçu par le Leem (Les entreprises du médicament) comme un rendez-vous crucial pour pousser auprès du gouvernement son "contrat de mandature" comprenant des engagements réciproques (cf dépêche du 13/09/2017 à 13:23).

Précédant l'intervention de la secrétaire d'Etat auprès de Bruno Le Maire, le président du Leem, Patrick Errard, a rappelé l'importance du rendez-vous. "Je veux vous proposer un horizon commun, un cap commun", a-t-il déclaré, avant de s'adresser directement à Delphine Gény-Stephann: "Nous ne devons pas, madame la ministre, rater ce rendez-vous.

"Lors de ses voeux à la presse mi-janvier, Patrick Errard avait déjà jugé que "le Csis est le moment où l'on peut tout changer" et qu'il est "un rendez-vous à ne pas rater, surtout pour le gouvernement" (cf dépêche du 18/01/2018 à 15:00).

Ce Csis sera voué à "restaurer spécifiquement la compétitivité de votre secteur et la construction d'une stratégie de long terme", a déclaré Delphine Gény-Stephann, pour qui les maîtres mots de ce conseil seront "simplifier, renforcer l'efficience administrative, renforcer l'innovation".

"Il est indispensable pour chacun d'entre nous de travailler en bonne intelligence pour favoriser le développement de nos activités", a souligné la secrétaire d'Etat. "Nous avons besoin de toutes vos propositions en faveur de la croissance, de la recherche, de l'emploi et de l'innovation", a-t-elle aussi considéré.

L'objectif sera d'enrayer les "tendances préoccupantes" de la baisse de compétitivité du secteur français par rapport au reste de l'Europe. Cette logique doit être "renversée". "Le gouvernement fera sa part de ce qui est possible" sur le temps long, a promis la secrétaire d'Etat.

Elle a évoqué la question des délais réglementaires, qui doivent être "améliorés", une politique de prix qui doit permettre une visibilité aux industriels et le renforcement des accès précoces pour les innovations "très prometteuses", comme avec les autorisations temporaires d'utilisation (ATU).

"Il me paraît important de travailler à la structuration de l'écosystème français", a-t-elle aussi considéré. Elle a listé l'importance des partenariats public-privé, l'introduction du numérique et le traitement des données de santé.

Delphine Gény-Stephann a par ailleurs loué les mesures économiques globales déjà prises par l'exécutif ("simplification" du code du travail; baisses de l'impôt sur les sociétés de 33,3% à 25% en 2022; transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi -Cice- en allègement de charges pérennes, cf dépêche du 27/09/2017 à 17:17). "Dans ce contexte, vos entreprises vont retrouver les marges", a-t-elle fait valoir.La membre du gouvernement a aussi mentionné le fonds pour l'innovation de 10 milliards d'euros et les réformes sur la formation.

Une "feuille de route

"Dans le débat qui a suivi l'intervention ministérielle, le chef du service de l'industrie au sein de la direction générale des entreprises (DGE) de Bercy, Julien Tognola, a indiqué que l'enjeu du Csis était d'avoir "une filière en ordre de marche".

Il a évoqué l'équilibre à trouver entre le Csis, qui doit permettre de dégager des objectifs sur un temps plus long, et le Conseil stratégique de filière (CSF) pour un suivi au plus près. "Il faut qu'on arrive à trouver ou à clarifier" la relation entre ces deux instances, a-t-il jugé.

Le Csis doit "conforter" le CSF "autour de projets structurants bien identifiés". Il faut pour cela "qu'on se dote d'une feuille de route des industries de sante" et "pour nous cela passe par une formalisation d'un programme de travail", a déclaré Julien Tognola.

Parmi les enjeux qui doivent nourrir la feuille de route, il a listé la simplification, l'accès au marché de l'innovation, les partenariats public-privé et la transformation des petites et moyennes entreprises (PME) en entreprises de taille intermédiaire (ETI). Il a aussi souligné que la question suivante devrait être posée: "est-ce que cette politique de prix du médicament doit conduire à des délocalisations de site?"